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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
que de la société Médicis et que la SCCV de la Gare aurait pu demander directement à son co-contractant, la société Médicis, la copie des contrats de réservations.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdded362993b38f37decc3a
11 juillet 2018
11 juillet 2018
MOTIFS : Sur la demande de remboursement : L'article 7 de la directive n° 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e5551627057d32e090
13 mai 2022
13 mai 2022
Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception remise le 18 octobre 2017 à la S.A.S. [8] qui en a interjeté appel par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cf
28 juillet 2008
28 juillet 2008
. : 07/555 Décision déférée à la Cour : rendue le 27 Août 2007 par le Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 28 Septembre 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT SARL MGC
Source officielle6ème Chambre
644b63b1c51457d0f882dd66
27 avril 2023
27 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'assignation a été délivrée à l'encontre de 'la société Elite Insurance Company Ltd C/O société Armour Risk Management Ltd', tout en contenant des demandes directement formées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme G, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy
Source officielleChambre 1-3
65449c77c71a6a83181c8bce
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de sa demande de paiement de la somme de 500 euros relative au réfrigérateur américain ; -débouté la demanderesse de sa demande de condamnation d'astreinte de 50 euros par jour de retard ; -déclaré
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[L] [T] de l'ensemble de ses demandes. Débouté la SARL B-TECH de sa demande reconventionnelle. Laissé les dépens à la charge de M. [L] [T].
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a80d41e0057d43e3c4
12 mai 2022
12 mai 2022
sociales et salariales d'origine légale ou d'origine conventionnelle imposée par la loi ainsi que la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts, DÉBOUTER le salarié de toute demande
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353ab
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Maître FERRIER s'est entretenue avant et après la réception du dossier à la cour, à 15h25 seulement suite à diverses relances auprès du greffe du Juge des libertés et de la détention de Perpignan, et demande
Source officielle1re Chambre B
615e0e02c25a97f0381f5147
26 février 2015
26 février 2015
Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 26 juin 2014, la Sa Générali Iard demande à la cour de: - à titre principal, - dire que l=action exercée par la Sarl Multi techniques France à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02004_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2301709 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, M.
Source officielle2e Chambre
61631514e03efc4516bd2d73
11 mai 2011
11 mai 2011
DOLE étant désignée en qualité de destinataire de la cargaison, le transport devant être effectué du port de Mombasa à celui de [Localité 8].
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
constater que cette garantie " in fine " n'a jamais été exigible, puisque les travaux de charpente n'ont pas été réalisés, ni a fortiori réceptionnés, ce dont la Société BARLET, qui n'a pas formé de demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616307ef5a67331bacec3bcf
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Dès lors toutes les demandes directement liées à la discrimination et au principe de l'égalité de traitement seront rejetées, et la décision entreprise sera confirmée en toutes ses dispositions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00664_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un jugement n° 2114437 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8f7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'absence d'organisation de visite de reprise est sans emport dès lors que la salariée pouvait demander directement à rencontrer le médecin du travail.
Source officielle17e chambre
631987ba51eeae4f1309d39e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[H] bien fondée sur des fautes graves et ainsi débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes, en conséquence, - débouter M.
Source officielle6ème Chambre
644b63b1c51457d0f882dd64
27 avril 2023
27 avril 2023
L'assignation a été délivrée à l'encontre de 'la société Elite Insurance Company Ltd C/O société Armour Risk Management Ltd', tout en contenant des demandes directement formées à l'encontre de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa07
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Le Tribunal de Grande Instance de Vesoul, avant d'examiner la demande sur le fondement précité, a d'abord déclaré celle-ci recevable puis écarté le moyen tiré par le demandeur de l'application de l'article
Source officiellePage 7 sur 7396