par chacun des intimés, il a été saisi de plusieurs causes de nullité, mais qu'il n'a pas analysées estimant que la falsification suffisait à emporter la nullité; 34. - que les concluants n'ont pas

: - le déclarer recevable et bien fondé à agir en nullité contre l'accord relatif aux attributions et à la mise en place du C.S.E. au sein de la C.C.I. de Corse signé le 7 octobre 2022 entre la C.C.I

Par conclusions du 2 mars 2026, la SARL Hepta demande à la cour : ' in limine litis, de prononcer la nullité de l'acte de signification par exploit de la SCP Le Floch du 19 août 2025 ; ' de réformer

de nullité fondée sur l'article L632-1 du code de commerce ; débouter le liquidateur de sa demande de nullité fondée sur l'article L632-2 du code de commerce , et de toutes autres demandes.

[L] de sa demande de nullité de la marque 'queyras' n°3690909 ; - déboute M. [L] de sa demande d'annulation de la décision de l'Afnic n° FR-2019-01847 du 30 juillet 2019 ; - déboute M.

[Y] [U], - rejeter les demandes d'annulation de l'assignation en référé signifiée le 15 janvier 2024 et de nullité de l'ordonnance de référé dont appel rendue le 10 juillet 2025, - déclarer mal fondé

de la « mission » confiée par la société Bonifacci à la société KPH; - En conséquence, débouter la société KPH de toutes ses demandes en paiement dirigées contre la société Bonifacci ; - Condamner

Sa demande s'analyse en réalité en une demande de nullité pour manquement à l'obligation de conseil et non à une action en nullité du contrat pour erreur ou une action en réparation du préjudice de perte

Axa conclut au rejet des demandes adverses et à l'infirmation du jugement pour le surplus et de : - rejeter les demandes dirigées contre elle, - de condamner M.

[I] ; - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'aucune demande n'a prospéré contre elle ; - Condamner M.

Il ajoute que la demande de M.

Le 19 novembre 2008, la société [4], bailleur des toitures servant à l'exploitation des panneaux solaires, a fait assigner les sociétés [1] devant le tribunal de commerce de Cayenne aux fins de nullité

Elle affirme à nouveau qu'il s'agit d'une nullité d'ordre public devant conduire à l'annulation de la procédure.

Les appelants exposent: 15. - concernant le rejet de la demande de nullité des assemblées générales, des procès-verbaux et de la consultation écrite, que l'article 10.1 des statuts de la société stipulent

de l'employeur aux demandes de pièces de l'organisme.

[L] de l'intégralité de ses demandes ; -débouter la société ANDD de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la société H2R Energies, prise en la personne de la Selarl [X], en qualité de

Il convient donc de la débouter de sa demande aux fins de voir prononcer la nullité du congé et d'examiner si les motifs énoncés dans le congé sont justifiés.

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

[D] [R] demande au conseiller de la mise en état de : Prononcer la radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le n°RG25/13803 concernant l'appel interjeté par Mme [F] contre la décision du juge

[R] [J], la Sci Le triangle, la Sci Le carré et la Sci Le cercle devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo aux 'ns de voir prononcer la nullité de la délibération du 12 janvier 2018, de voir M.