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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6032e1f06699df5606849de9
9 novembre 2017
Comparante Assistée de Maître [P] [F], du Cabinet [F], avocat au barreau de PARIS, toque : [U] DÉFENDEURS AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 5
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFYA S.A.S. JUMPc/S.A
62848f7d498a54057d102d1e
17 mai 2022
BORDEAUX, et assistée de Maître FORT substituant Maître Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS-SENTENAC AVOCATS, avocats plaidants au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE : S.A.S.
Chambre 3-1
6788a3d705b7378c3f0c537e
15 janvier 2025
En revanche, aucune disposition n'impose au requérant de viser expressément l'ensemble des autres parties à la décision dont il demande la rectification.
Pôle 5 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbb
2 octobre 2024
au barreau de PARIS, toque C 739 Assistés à l'audience de Me Mathilde CATANAS plaidant pour le Cabinet ARST AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C 0739 EN PRÉSENCE DE Monsieur le directeur
Pôle 1 - Chambre 9
6027440ea3dac618c7ed83ad
4 février 2021
Vu le recours formé par : Maître [FZ] [W] [Adresse 7] [Localité 16] Comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a531
19 avril 2024
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4c
11 décembre 2007
, adjoint administratif faisant fonction de greffier, puis après débats et observations des parties, l'avocat du requérant ayant eu la parole le dernier, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance
6253c9f4bd3db21cbdd89a4d
6ème Chambre
DCA_22PA02334_20230307
7 mars 2023
de formation professionnelle d'avocats.
Pôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588949
24 avril 2024
- RG n°18/23139 DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté à l'audience par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 S.A.R.L
1ère Ch. Aud.solennelles
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7 août 2025
DE [Localité 9] DEMANDEUR AU RECOURS: Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représente par Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253c8dfbd3db21cbdd867f5
11 mars 2003
LEHMAN, avocat, 72, avenue Victor Hugo -75116 PARIS Toque P 286 MISE EN CAUSE ET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A T.A.T, 47, rue Christiaan Huygens 37000 TOURS , prise en la personne de ses représentants
6253cd70bd3db21cbdd935e0
19 avril 2016
Le nouveau conseil de Taoufik Y...a formé le 12 novembre 2015 une seconde demande de restitution du véhicule.
6253c9efbd3db21cbdd899df
19 décembre 2007
de Monsieur Vladimir X..., élisant domicile au cabinet de son avocat, 78 rue de Paris 93100 MONTREUIL ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor
6253cdb6bd3db21cbdd943ac
21 décembre 2018
le 14 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.
Pôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5ca
15 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°66, 4 pages)
6253cc85bd3db21cbdd905cb
17 avril 2013
000 € et de rejeter en totalité la demande formée au titre du préjudice matériel.
CIDP
69df26b6cdc6046d474861fc
14 avril 2026
2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me François-Julien SCHULLER, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Marion MANGOT, avoacat au barreau d'Amiens.
Pôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - Me Jérôme PHILIPPE du LLP FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 Société GRANDS MOULINS STORIONE Prise en la personne
Juge des référés
ORCA_24NT02773_20250409
9 avril 2025
contre la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation et, d'autre part, y a substitué une décision d'ajournement de sa demande
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