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28 256 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e1f06699df5606849de9

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Comparante Assistée de Maître [P] [F], du Cabinet [F], avocat au barreau de PARIS, toque : [U] DÉFENDEURS AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 5

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFYA S.A.S. JUMPc/S.A

62848f7d498a54057d102d1e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

BORDEAUX, et assistée de Maître FORT substituant Maître Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS-SENTENAC AVOCATS, avocats plaidants au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a3d705b7378c3f0c537e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En revanche, aucune disposition n'impose au requérant de viser expressément l'ensemble des autres parties à la décision dont il demande la rectification.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

66fe356e91b69e88a370fdbb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au barreau de PARIS, toque C 739 Assistés à l'audience de Me Mathilde CATANAS plaidant pour le Cabinet ARST AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C 0739 EN PRÉSENCE DE Monsieur le directeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6027440ea3dac618c7ed83ad

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Vu le recours formé par : Maître [FZ] [W] [Adresse 7] [Localité 16] Comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a531

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4c

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

, adjoint administratif faisant fonction de greffier, puis après débats et observations des parties, l'avocat du requérant ayant eu la parole le dernier, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

, adjoint administratif faisant fonction de greffier, puis après débats et observations des parties, l'avocat du requérant ayant eu la parole le dernier, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

de formation professionnelle d'avocats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f36adc6faf0009588949

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- RG n°18/23139 DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté à l'audience par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 S.A.R.L

Source officielle
CA

1ère Ch. Aud.solennelles

6896d769fd8bd33bb83ea54f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

DE [Localité 9] DEMANDEUR AU RECOURS: Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représente par Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867f5

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

LEHMAN, avocat, 72, avenue Victor Hugo -75116 PARIS Toque P 286 MISE EN CAUSE ET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A T.A.T, 47, rue Christiaan Huygens 37000 TOURS , prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935e0

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

Le nouveau conseil de Taoufik Y...a formé le 12 novembre 2015 une seconde demande de restitution du véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899df

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

de Monsieur Vladimir X..., élisant domicile au cabinet de son avocat, 78 rue de Paris 93100 MONTREUIL ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ac

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

le 14 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5ca

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°66, 4 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905cb

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

000 € et de rejeter en totalité la demande formée au titre du préjudice matériel.

Source officielle
CA

CIDP

69df26b6cdc6046d474861fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me François-Julien SCHULLER, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Marion MANGOT, avoacat au barreau d'Amiens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603279956c6a03ad93284a44

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - Me Jérôme PHILIPPE du LLP FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 Société GRANDS MOULINS STORIONE Prise en la personne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02773_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

contre la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation et, d'autre part, y a substitué une décision d'ajournement de sa demande

Source officielle

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