B, de termes péjoratifs pour qualifier les relations entre M. B et la déléguée centrale du syndicat.

Estimant être victime d'une discrimination fondée sur son activité syndicale et son état de santé, Mme [T] et le syndicat CGT DES ASSURANCES DES HAUTS DE SEINE, partie intervenante, avec trois autres salariés

A partir de l'année 2003, Madame [K] a exercé des activités syndicales pour le compte de la CFTC comme déléguée syndicale notamment au comité d'entreprise et comme représentante du CHSCT puis déléguée

syndical afin d'assister à une réunion du comité d'entreprise ; une convocation en date du 13 juin 2016 adressée en sa qualité de délégué syndical par l'employeur.

ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. » * * * L 412-2 devenu l'article L 2141-5

syndical CFDT depuis 2000, délégué du personnel, élu au comité d'entreprise et délégué au niveau national.

* * * SUR CE : Suivant acte d'huissier du 31 mars 2009, Monsieur Manuel X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de BASTIA le syndicat intercommunal du domaine d'ALZITONE

Suivant acte d'huissier en date du 18 juin 2015, il a fait citer devant le tribunal de grande instance de grasse, son syndicat des copropriétaires représentée par son syndic en exercice, la SARL GESTION

Elle soutient que : - les fonctions de délégué syndical exercées par M.

Le 18 avril 2006, il a été désigné pour la première fois, en qualité de délégué syndical CGT sur le site de l'unité Traiteur de la mer.

Il a été désigné en qualité de délégué syndical le 21 octobre 1997 puis a été secrétaire départemental Force Ouvrière puis secrétaire général du Syndicat national de l'encadrement Force Ouvrière.

Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire

[Y] [Y] a été élu délégué du personnel titulaire le 30.11.2010, désigné délégué syndical d'établissement le 11.08.2011, puis délégué syndical conventionnel le 12.01.2012.

L'article R'1452-6 du code du travail prévoit quant à lui que «'toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une

économique et sociale, les mandats en cours (délégués syndicaux, élu au comité d'entreprise, élu au CHSCT, délégué du personnel, collège 2 et représentants syndicaux comité d'entreprise et au CHSCT) se

[E] de ce chef de demande. Sur la discrimination syndicale : L'article L. 1132-1 du code du travail prohibe tout acte discriminatoire en raison des activités syndicales d'un salarié.

, - débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, fins et conclusions, - déclarer nul le mandat du syndic tiré de l'assemblée générale du 28 avril 2015, - déclarer l'assemblée

La société HSBC demande la confirmation de la décision, soutient l'irrecevabilité de l'action du syndicat CFDT Banque Alpes maritimes pour défaut de qualité à agir.

du fait d'une prétendue discrimination syndicale, - le confirmer en ce qu'il a rejeté la demande du syndicat SGT-CFDT, - débouter M.

Il a été désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise le 10 avril 1997.