[W] [N] sont très largement supérieures à la demande faite au titre du crédit vendeur. DIRE ET JUGER que les demandeurs au paiement, à savoir M.

NATURE DE L'AFFAIRE : Cautionnement - Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre caution APPELANTE ET DEMANDERESSE : SA GRANDE BRASSERIE MÉTÉOR 6 rue du Général Lebocq

L'engagement de caution conclu par une personne physique au profit d'un créancier professionnel ne doit pas être manifestement disproportionné aux biens et revenus déclarés par la caution, dont le créancier

Il s'ensuit que Madame [U] [V] sera déboutée de sa demande en nullité de son engagement de caution.

Y... et que Anne Marie Y... est intervenue en qualité de caution solidaire - que cet acte notarié fait foi jusqu' à inscription de faux (article 1319 du Code Civil) - que cette ouverture de crédit avait

Dans l'hypothèse, comme en l'espèce, d'une action engagée par une caution contre sa sous-caution, la première agit non en qualité de caution, mais en celle de créancier garanti par le sous-cautionnement

M et Mme T... ont fait valoir devant le tribunal que la Compagnie européenne de garanties et cautions ne justifiait pas du bien fondé de sa créance, et subsidiairement ont soulevé la faute de la Caisse

Il fait valoir à titre principal qu'au jour où il a été consenti, son cautionnement était disproportionné.

qui équivaut à une demande en justice, -il est admis que la décision d'admission de la créance à la procédure collective est opposable à la caution tant en ce qui concerne l'existence et le montant

de la société CAHIF sur la société New Sport ; Sur la recevabilité de la demande de la société Intersport en ce qui concerne la créance de la société CAHIF, Attendu que les cautions, qui ne contestent

[O] [X] demande à être déchargé de son engagement en application de l'article 2314 du code civil ; qu'il fait valoir que Crédit agricole ne justifie ni de l'admission ni de l'irrecouvrabilité de la créance

créances ; débouter, en conséquence, la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] de l'intégralité de ses demandes ; V/ à titre très infiniment subsidiaire et reconventionnel : condamner

Par actes d'huissier du 4 juin 2013, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPERLE a fait assigner les époux [W], en leur qualité de caution solidaires, devant le tribunal de grande instance de Créteil.

[D] de ses demandes principales et reconventionnelles, condamné M.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : S'agissant de la prétendue inopposabilité de l'engagement de caution.

MOTIFS DE LA DECISION - Sur l'engagement de caution : L'article L. 341-4 devenu L. 332-1 du Code de la consommation dispose qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement

et de loyauté, s'élevant au minimum à la somme de 52 519,65 euros HT, . si la cour ne fait droit à aucune de ses demandes principales et le condamnait à exécuter son engagement de caution, de juger qu'il

et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

Ce cautionnement, qualifié d'omnibus, n'est pas contesté dans sa régularité par la caution laquelle prétend qu'elle n'avait pas pu s'engager pour l'avenir, en particulier pour cautionner le solde débiteur

Elle rappelle que sa demande de condamnation de Monsieur X... est fondée sur l'engagement de caution de celui-ci, sur l'exigibilité d'une somme supérieure au montant de son engagement de caution et sur