de primes C5 ainsi que de sa demande de prime spéciale du fait d'une requalification en accident du travail, ' débouté la société de toutes ses demandes, ' condamné la société aux dépens.

à la Cour que, mal fondée en général en ce qu'elle supposerait une inquiétante tutelle, fut-elle la mieux intentionnée, d'un tiers sur un individu doté de sa pleine capacité juridique, la présente demande

Est ainsi reconnu à Mme [B] un niveau bac+3 auxquels s'ajoutent 2 années universitaires supplémentaires lui apportant une spécialisation en matière d'enseignement pédagogique spécialisé.

La SAS Brink's Security Services, développant oralement ses conclusions visées par le greffier, demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes sauf

professionnelle ; En conséquence, dans cette hypothèse, : - DEBOUTER Mme [L] de sa demande, à titre principal, à hauteur de 4 120,05 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement et, à titre

Sur la demande d'indemnité spéciale de licenciement L'indemnité spéciale de licenciement prévue par les articles L. 1226-14 et L. 1226-16 du Code du travail est due quelle que soit l'ancienneté du salarié

[L] [U] lui-même mais à sa demande par un autre salarié.

Devant la cour, M.

de salaire, 6°) SIX MILLE EUROS (6.000 EUROS), en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, pour l'ensemble de la procédure, Déboute Monsieur X... de sa demande

X... de l'indemnité spéciale de licenciement ; - dit que l'employeur a bien respecté son obligation de recherche de reclassement et débouté le salarié de sa demande à ce titre ; - condamné l'employeur

[B] sera débouté de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement. Le jugement sera confirmé de ce chef.

de le déclarer recevable en son appel, de confirmer le jugement en ce qu'il a fait droit à sa demande d'indemnité spéciale de licenciement mais de l'infirmer pour le surplus en jugeant que son licenciement

[Z] de l'ensemble de ses demandes, - débouté M.

Par conclusions du 20 octobre 2020, il poursuit l'infirmation du jugement et demande à la cour, statuant à nouveau, outre 12 demandes de «'constater'» qui ne constituent pas des prétentions,'de dire recevable

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Taupenas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2021 et le 18 janvier 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour

RADIO AMBULANCES SEMBAT de sa demande d'indemnité de procédure, - condamné la S.A.R.L. RADIO AMBULANCES SEMBAT aux dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif