de l'autorité publique, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique et transport sans motif légitime

Il représente en outre une menace pour l'ordre public ayant été condamné pour des faits de port d'arme, usage de stupéfiants, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et recel de vol.

se référer pour un plus ample exposé des moyens, et par lesquelles elle sollicite du conseiller de la mise en état qu'il : - l'autorise à consigner la somme de 33 000 euros entre les mains de tel dépositaire

Selon l'article R754-9 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, «'Si le préfet décide du maintien en rétention de l'étranger mentionné à l'article R. 754-7, l'autorité dépositaire

jugement contradictoire, qui a également prononcé sur les intérêts civils, a déclaré Alain X... coupable de MENACE DE MORT OU D'ATTEINTE AUX BIENS DANGEREUSE POUR LES PERSONNES, A L'ENCONTRE D'UN DEPOSITAIRE

Sur l'obligation du dépositaire.

EXPOSE DU LITIGE Selon deux contrats en date des 30 octobre 2005 et 17 avril 2012, la SARL Var Littoral Presse a été le dépositaire central de la SAS Groupe [Localité 3] Matin.

dans sa requête que : - le comportement de [O] [T] constitue une menace à l'ordre public dans la mesure où ce dernier a été interpellé pour des faits de vol avec violences, violences sur personne dépositaire

mai 2013 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de trois mois d'emprisonnement pour " rébellion commise en réunion ", " provocation directe à la rébellion et " outrage à une personne dépositaire

présenter de document de voyage ni justifier d'une entrée régulière sur le territoire français ; ' son comportement a été signalé par les services de police le 26 décembre 2025 pour outrage à personne dépositaire

novembre 2021 a été placé en rétention administrative à sa levée d'écrou le 20 juillet 2022 alors qu'il exécutait une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits de violence sur une personne dépositaire

date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par arrêté du 28 juillet 2025, pris à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits d'outrage à une personne dépositaire

des faits d'usage illicite de stupéfiants, de vente à la sauvette, de dégradation ou détérioration de biens destinés l'utilité de la déclaration publique ainsi que des faits d'outrage à personne dépositaire

débouté de sa demande d'indemnisation au motif que l'article 433 ' 6 du code pénal, fondement de sa demande, définit la rébellion comme « le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire

Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX selon jugement du 15 juin 2001 (décision contradictoire signifiée à parquet le 28 mars 2002) à la peine de 6 mois d'emprisonnement, pour outrages à personne dépositaire

324-11, L. 320, L. 143-3 du Code du travail et réprimée par les articles L. 362-3 AL. 1, L. 362-4, L. 362-5 du Code du travail coupable de COMPLICITE D'ESCROQUERIE AVEC USURPATION DE LA QUALITE DE DEPOSITAIRE

présente procédure exposant que la Banque Delubac & Cie, dans les livres de laquelle la société Yalia Invest Limited avait ouvert un compte titre associé à un compte de dépôt avait, en sa qualité de dépositaire

de dimensions, 242,6 X 199,4 cm, confié par contrat de dépôt à M° [F], le 22 avril 1987a été vendu pendant sa garde et celle d'ARTCURIAL, en fraude de ses droits en 2004 par CHRISTIES et que ces dépositaires