-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce devis n'a pas été accepté par la société [X] [Q] Menuiseries qui dans son courrier de mise en demeure du 7 octobre 2022 déplorait que l'option test en atelier du devis accepté le 10 février 2022 n'avait

établi le 12 février 2016 un nouveau devis d'un montant de 11 230€ HT soit 13 476€ TTC.

Le tribunal a considéré qu'une simple annotation portée sur le devis mentionnant "murs banchés 20" suffisait à démontrer que cette prestation était devisée.

- le nom de domaine indiqué au devis [Courriel 1] n'existe pas ou plus. - l'IBAN mentionné sur le devis ([XXXXXXXXXX01]) ne correspond pas au compte bancaire de la société INFINITE [Localité 1].

* * * EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre d'un projet d'extension de logement autorisé suivant permis de construire du 12 février 2009, Monsieur [G] [W] a confié, suivant devis du 15 septembre

Les travaux de démolition et reconstruction ont été confiés à la SARL AP Entreprise de construction plusieurs devis ont été établis : Un devis n° D 1505 00125 du 14 mai 2015, un marché de démolition

Le devis a été reçu par les époux [T] le 16 novembre 2020, pour un montant de 498 euros TTC. Ces derniers n'ont pas signé le devis et adressé une demande de renseignement à la SAS La Pithi.

O AZUR C/ [D] RG 1èRE INSTANCE : 22/01281 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 06 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en

Selon le devis accepté du 16 février 2022, le montant des travaux devait s'élever à 30 816,50€, 40% de la somme devant être réglé après l'acceptation du devis.

Deux devis étaient formalisés le 4 mai 2022 à l'intention de Mme [E] : - un devis pour une pergola bioclimatique 'Samoa' d'une largeur de 4 mètres et d'une avancée de 3,20 mètres au prix de 4 363,96 euros

Le 14 octobre 2022, un devis de remplacement du bloc moteur a été établi par la société LETHIEC pour un montant de 13.594,55 euros. Par acte du 17 janvier 2023, M. [T] [I] a assigné M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2026 **** Suivant devis n°BS00191 du 26 mars 2021 accepté le 7 avril suivant, Mme [G] [Y] a commandé à la société à responsabilité limitée Eco pro habitat (

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.

FAITS et PROCÉDURE Après avoir obtenu un permis de construire, Mme [W] [A] a le 7 décembre 2008 accepté un devis d'un montant de 117.507 € TTC établi le 9 novembre 2008 par l'entreprise HOBLOS BATIMENT

, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Madame Emmanuelle

: devis matériel et pose ; d) l'aire de jeux Brassens : devis réalisation du terrain multisports et des sols souples ; devis acquisition des divers équipements (buts, filets, jeux d'enfants sur ressort