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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 1
627ca8474781dc057dee7b5a
11 mai 2022
Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué au public : (...) b) dans le cas d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, avant la date de dépôt
Chambre civile TGI
64faba410f624005e653f81b
5 septembre 2023
de portes à l'étage, 4/ Les trous en façade, 5/ La dégradation du revêtement béton ; (') * * * * Vu les conclusions déposées le 26 septembre 2022 par la SCI AMRITA, aux fins d'extension de la
1ère chambre civile B
650d30b671dfcd8318201008
[E] ne subit aucun préjudice du fait de la réalisation des garages ; - que nonobstant les conclusions du rapport d'expertise, M.
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f598
27 avril 2012
Par conclusions déposées au greffe le 24 décembre 2010, la SARL DIFFUSION ANTILLES PNEU a demandé à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, de dire que Mme X... a violé son engagement
Sociale B salle 1
68199b3145063c42e3253818
25 avril 2025
Dans ses dernières conclusions déposées le 6 mars 2024 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.
6253cd4ebd3db21cbdd92e51
2 février 2016
Le 15 mai 2012, la société Trading Diffusion a déposé une déclaration de cessation de paiement au greffe du tribunal de commerce de Paris lequel a, par jugement du 30 mai 2012, prononcé la liquidation
1ère Chambre
697399a6cdc6046d476fd1c4
22 janvier 2026
Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens et un dispositif dans lequel l'appelant indique s'il demande l'annulation
6253ca22bd3db21cbdd8a290
27 novembre 2007
Ce rapport a été déposé le 14 juin 2006. ¤¤¤ Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 21 septembre 2007 par l'association EVI-BTI qui demande à la Cour, de : - prononcer le sursis à statuer
6253cc80bd3db21cbdd904af
29 mars 2013
Après le dépôt d'un rapport d'expertise ordonné par le juge des référés et dont les opérations ont été étendues à la SAS RENAULT, par jugement rendu le 23 mai 2012 le Tribunal d'Instance de Limoges a,
3ème Chambre Commerciale
6035a470128a0808855be038
23 février 2021
La société FOP a déposé des conclusions de procédure le 7 janvier 2021. Les sociétés ASAP et [B], ès qualités, ont déposé des conclusions de procédure le 13 janvier 2021.
Pôle 5 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a302
9 septembre 2015
avant le 30 juin 2014, -fixé à la somme de 3.000 (trois mille) euros la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, somme qui devra être consignée par la SARL MGC Diffusion à la Régie du tribunal
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bb
5 octobre 2023
le dépôt du rapport définitif, réserver les dépens.
Pôle 6 - Chambre 4
6163c2c71a5f0a71dc3c91fe
9 mars 2010
PAR CES MOTIFS Réforme le jugement sur le montant de l'indemnité de requalification et la suppression de passage de conclusions déposées par M.
68e5f005940fdbe4ba0777dd
7 octobre 2025
de son rapport, l'expert adressera aux parties un document de synthèse présentant ses conclusions provisoires et destiné à provoquer leurs observations ; qu'il devra fixer la date limite de dépôt des
6035a3415ca9980727950a6c
[S] fait en effet valoir que bien avant ce dépôt, des produits identiques étaient déjà diffusés sur le territoire français sous la marque européenne «'RUSH'», n° 691493, déposée le 23 septembre 1999 par
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
Vu le rapport établi par la DGCCRF en date du 29 mai 1998.
6253c8e5bd3db21cbdd86910
6253cb33bd3db21cbdd8d13f
29 janvier 2009
rubrique "Forme et durée du dépôt" il a été noté : a) Dépôt à 5 ans au secret : Nombre de modèles déposés : 2 b) Réquisition de prorogation à 25 ans avec publicité : n° 1 et 2 ; et qu'à la rubrique
Chambre 3-1
6a19304acdc6046d4754fc12
28 mai 2026
mais estime qu'en tout état de cause, ses conclusions valant conclusions d'appel incident ont bien été déposées dans le délai de trois mois à compter de la notification des conclusions d'appel de l'appelant
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