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1 819 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f677bb275d83183a3cdf

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

échoue à démontrer qu'un coefficient supplémentaire de 10 % doit être ajouté au taux proposé par le médecin-expert.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f079ef56904f13d44e0f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

-l'application du modificateur avait été réalisée sur la base d'une position du médecin conseil de la CPAM de 2005 réitérée en 2011.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721d9

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Sur les fautes reprochées aux médecins, il convient de relever que le grief allégué par la clinique s'agissant du défaut de recherche de médecins remplaçants n'est pas établi.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03004_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

PFC Clinic AB du 21 mars 2013, que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00721_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B alors même que ces médecins participaient à un collectif publiquement défavorable au retour du docteur B au sein du service hospitalier à Gap, les termes de leurs avis ne font cependant état d'aucune

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02619_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour, pour la chirurgie en hospitalisation complète et la chirurgie ambulatoire et pour le traitement du cancer par chirurgie pour les pathologies

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d26d9e13277d6e370f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[G] [W] a subi aux deux yeux le 9 mars 2013 une intervention de chirurgie réfractive pratiquée par le Docteur [K], selon la technique du Lasik.

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc638001e3c58762207d27

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[R] n'a pas pu être reprise ni expliquée par le docteur [K], médecin traitant.

Source officielle
CA

10e Chambre

61629872201c88caf8c4e1a1

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Elle fait grief au docteur [K], radiologue et au docteur [I], médecin traitant, d'avoir commis une erreur de diagnostic ayant notamment retardé les soins que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00721_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

PFC Clinic AB du 21 mars 2013, que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes

Source officielle
CA

3e chambre

6033ede66f35f59eafe42897

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

[W] en chirurgie vasculaire et que son avis mérite d'être considéré sur ce point, ce qui ne manque pas d'affaiblir la portée des critiques qu'elle dirige aujourd'hui contre le rapport du docteur [W].

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00694_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'avis émis le 11 février 2021 par le collège des médecins de l'OFII se fonde sur un rapport médical établi le 20 janvier 2021 par le docteur E, dont la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04555_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

D a dénoncé les conflits au sein du service ; le docteur D, dans son courrier du 1er juillet 2019 qui a conduit au déclenchement de l'enquête interne, a indiqué que le docteur E avait notamment pour pratique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24512_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise du 14 mars 2017 établi par les docteurs A et C, l'un étant médecin légiste et anesthésiste réanimateur et l'autre médecin spécialiste en neurologie et en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01536_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

et la chirurgie des animaux en qualité d'assistants de vétérinaires ou de docteurs vétérinaires exerçant régulièrement cette médecine et cette chirurgie. / Doit être considéré comme assistant pour l'application

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fb7cdc6046d47695439

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Consolidation le 30.11.2020 sans séquelles indemnisables par le médecin conseil.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162af1d9547460d26ddb6db

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

[L] étant alors autorisé à entendre comme sachant le docteur [J] du service de chirurgie thoracique du CHU de Bordeaux et à se faire remettre en tant que de besoin, tous documents en possession de ce

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

[D], chirurgiens cardio vasculaires, avec l'assistance du docteur [U], aide opératoire du premier chirurgien, du docteur [L], perfusioniste et du docteur [N], anesthésiste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285e65816bc563602c59

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 20 juin 2019, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a notifié au centre hospitalier [6] un indu de 18.501,43 € au titre d'activités de chirurgie sans autorisation. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e155a940b7d9cd96a04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle a été adressée au docteur [B] pour une chirurgie de la cataracte lors de laquelle des complications père et post opératoires immédiates sont survenues.

Source officielle

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