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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6520f677bb275d83183a3cdf
6 octobre 2023
échoue à démontrer qu'un coefficient supplémentaire de 10 % doit être ajouté au taux proposé par le médecin-expert.
6312f079ef56904f13d44e0f
2 septembre 2022
-l'application du modificateur avait été réalisée sur la base d'une position du médecin conseil de la CPAM de 2005 réitérée en 2011.
2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721d9
26 mai 2020
Sur les fautes reprochées aux médecins, il convient de relever que le grief allégué par la clinique s'agissant du défaut de recherche de médecins remplaçants n'est pas établi.
2ème chambre
DCA_21PA03004_20221021
21 octobre 2022
PFC Clinic AB du 21 mars 2013, que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
B alors même que ces médecins participaient à un collectif publiquement défavorable au retour du docteur B au sein du service hospitalier à Gap, les termes de leurs avis ne font cependant état d'aucune
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour, pour la chirurgie en hospitalisation complète et la chirurgie ambulatoire et pour le traitement du cancer par chirurgie pour les pathologies
Chambre civile Section 1
6260f7d26d9e13277d6e370f
20 avril 2022
[G] [W] a subi aux deux yeux le 9 mars 2013 une intervention de chirurgie réfractive pratiquée par le Docteur [K], selon la technique du Lasik.
10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
[R] n'a pas pu être reprise ni expliquée par le docteur [K], médecin traitant.
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
Elle fait grief au docteur [K], radiologue et au docteur [I], médecin traitant, d'avoir commis une erreur de diagnostic ayant notamment retardé les soins que M.
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
3e chambre
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2 mars 2017
[W] en chirurgie vasculaire et que son avis mérite d'être considéré sur ce point, ce qui ne manque pas d'affaiblir la portée des critiques qu'elle dirige aujourd'hui contre le rapport du docteur [W].
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00694_20230421
21 avril 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'avis émis le 11 février 2021 par le collège des médecins de l'OFII se fonde sur un rapport médical établi le 20 janvier 2021 par le docteur E, dont la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
D a dénoncé les conflits au sein du service ; le docteur D, dans son courrier du 1er juillet 2019 qui a conduit au déclenchement de l'enquête interne, a indiqué que le docteur E avait notamment pour pratique
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise du 14 mars 2017 établi par les docteurs A et C, l'un étant médecin légiste et anesthésiste réanimateur et l'autre médecin spécialiste en neurologie et en
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
et la chirurgie des animaux en qualité d'assistants de vétérinaires ou de docteurs vétérinaires exerçant régulièrement cette médecine et cette chirurgie. / Doit être considéré comme assistant pour l'application
5e chambre Pole social
69735fb7cdc6046d47695439
22 janvier 2026
Consolidation le 30.11.2020 sans séquelles indemnisables par le médecin conseil.
1ère Chambre
6162af1d9547460d26ddb6db
11 avril 2013
[L] étant alors autorisé à entendre comme sachant le docteur [J] du service de chirurgie thoracique du CHU de Bordeaux et à se faire remettre en tant que de besoin, tous documents en possession de ce
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
[D], chirurgiens cardio vasculaires, avec l'assistance du docteur [U], aide opératoire du premier chirurgien, du docteur [L], perfusioniste et du docteur [N], anesthésiste.
Chambre sociale
62ff285e65816bc563602c59
13 juillet 2022
Le 20 juin 2019, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a notifié au centre hospitalier [6] un indu de 18.501,43 € au titre d'activités de chirurgie sans autorisation. 2.
Chambre 1-6
67ac3e155a940b7d9cd96a04
23 janvier 2025
Elle a été adressée au docteur [B] pour une chirurgie de la cataracte lors de laquelle des complications père et post opératoires immédiates sont survenues.
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