Le conseil de l'ASL Iconic I a été autorisé par la présente cour à produire en cours de délibéré une note en délibéré afin de régulariser le dispositif de ses dernières conclusions, lesquelles sont apparues

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la chambre sociale n° 4-4 de la cour d'appel de Versailles le 22 janvier 2025 N° RG : 22/03630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2026.

À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 05 mai 2026, prorogé au 21 mai 2026.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par acte délivré le 28 mai 2024, la société Floa a fait assigner M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

Par exploit d'huissier délivré le 6 février 2025, M.

Si les documents relatifs aux procédures d'encaissement sont versés aux débats, aucun justificatif de l'opération qui est imputée à Mme [G] n'est produit.

L'affaire a été audiencée pour être plaidée le 1er octobre 2025 et mise en délibéré. 9.

Le périmètre des produits à prendre en compte demeure en revanche contesté.

pas de décompte contradictoire détaillé et explicite de nature à pouvoir fonder sa demande en paiement, - la mise en demeure ayant été délivrée à une adresse erronée, la clause résolutoire ne peut produire

Le tribunal a demandé au débiteur de produire une attestation de la CAF de novembre 2025, de [3] ainsi que les six dernières factures d'hébergement avant le 11 novembre 2025.

[H] la production, la transmission ou la communication de documents sociaux de la société. Par acte de commissaire de justice délivré le 23 janvier 2025, M. [C] a fait assigner en référé M. 

Portalis DBVV-V-B7H-ISWT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [M] C/ [A] [V] [K] Grosse délivrée

S'agissant du constat du 14 juin 2024 produit par M. [F], l'intimé argue qu'il a été réalisé à sa requête, mais qu'il ne l'a pas produit car il contient de nombreuses informations erronées.

V] [S] ép [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 23/01008 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Le déféré a été fixé à plaider à l'audience du 17 mars 2025 pour être mis en délibéré pour le 20 mai 2026.

[J] [X] RG CPH : F21/00148 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

[X] a méconnu de manière désinvolte et délibérée les consignes données par son chef de chantier, dont le témoignage n'est pas produit en ce sens, et qu'il a méconnu les procédures internes de l'entreprise