[C] figurant sur le certificat de cession et sur le procès-verbal de découverte du véhicule volé sont différentes et il a été indemnisé par son assureur PACIFICA pour le vol, qui devient donc propriétaire

B] AG, laquelle avait indemnisé son assuré suite au vol du véhicule le 13 décembre 2017 en Allemagne au préjudice de M.

Collard, mandaté par l'ancien propriétaire mais que le véhicule ne présentait aucun défaut majeur rendant celui-ci impropre et dangereux ; elle a proposé de faire analyser voire réparer le véhicule par

à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. 18.

Elle indique n'être ni propriétaire ni dépositaire du véhicule et que M.

du conducteur du véhicule assuré n'a été souscrite.

[X] assuré auprès de la Macif ; dans sa chute, M [C] a heurté un véhicule conduit par Mme [N] assuré auprès de la Sa Axa Corporate Solutions Assurance (Axa), qui circulait dans la même direction que lui

Pour statuer en ce sens, après avoir retenu que la SA Generali a qualité à agir au motif qu'elle a indemnisé la société Financo, propriétaire du véhicule, le tribunal a considéré qu'en confiant le véhicule

de la société Taxicap soit impliqué, il faut qu'il ait joué un rôle causal dans la survenance du dommage corporel subi par la victime, y compris en cas de chocs successifs avec plusieurs véhicules, -

de la marchandise, que l'assureur doit alors indemniser son assuré ou ses ayants-droits, si ces derniers ont subi un préjudice, que la société SOCINTER a subi un préjudice et devait être indemnisée.

[V] [J] est propriétaire d'une caravane assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa).

[L] que celui-ci a assuré le véhicule à son nom, - un mois après la rupture du concubinage, Mme [B] a, par acte du 25 septembre 2020, mis en demeure M.

en sa qualité de maître d'ouvrage, en ce qu'ils ont subi un dommage grave et spécial du fait des jets de ballon issus du stade municipal ; - le montant total des différents préjudices subis s'élève

[Z], propriétaire et conducteur de son véhicule Lotus Elise SC déplorait des dommages matériels sur son véhicule, à la suite d'une collision intervenue avec un autre véhicule sur le circuit.

Elle ajoute que ce numéro d'identification figurait sur le véhicule retrouvé incendié, ce qui prouve que le véhicule volé correspondait au véhicule assuré.

B..., propriétaire du véhicule, disposait d’un badge fourni par la commune de Marseillan pour sortir du parking, et la conductrice du véhicule doit être regardée comme ayant fait un usage normal de l’ouvrage

en relation le récupérateur et le propriétaire du véhicule afin que ces derniers conviennent des éventuelles modalités de cession du véhicule.

Aux termes de l'article 4 de la même loi : 'La faute, commise par le conducteur de véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.''

[Z] a détruit un véhicule appartenant à Mme [W], son ex-épouse, et assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD, ainsi selon M.

Considérant qu' en cas d' implication d' un seul véhicule, le conducteur, s' il n' en est pas le gardien, peut prétendre de la part du gardien à une indemnisation des dommages qu' il a subis sur le fondement