CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

162 569 résultats pour « donner acte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69facc6bcdc6046d47be8837

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la Sa Bpce Lease Immo demandant, au visa des articles 400, 444, 914-3 et 914-4 du code de procédure civile, de : - donner

Source officielle

Page 7 sur 8129

← PrécédentSuivant →
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02125_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

acte d'un désistement d'action et non d'instance ; 2°) de lui donner acte de son désistement d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8072

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] a demandé à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01150_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 25 février 2022, la société Buildinvest demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREMONINI RESTAURATION demande à la Cour : - de donner acte à la société CREMONINI RESTAURATION de son complet désistement d'instance, - le dire parfait.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad228cdc6046d47bfbab9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. *** Aux termes de ses dernières écritures transmises par le RPVA le 16 mai 2025, le ministère public demande à la cour de : « - lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte à justice sur la recevabilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc09cdc6046d47894db9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2025 et soutenues à l'audience du 19 mars 2026, la société PURE FISHING EUROPE s'est désistée de sa demande, demandant au délégué du premier président de lui donner

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc0bcdc6046d47894e06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2025 et soutenues à l'audience du 19 mars 2026, la société PURE FISHING EUROPE s'est désistée de sa demande, demandant au délégué du premier président de lui donner

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe397cdc6046d478696b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la cour : - de lui donner

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00548_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Carpenter SAS a demandé à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00549_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Carpenter SAS a demandé à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00550_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Carpenter SAS a demandé à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00551_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Carpenter SAS a demandé à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00552_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Carpenter SAS a demandé à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00558_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Carpenter SAS a demandé à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00559_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Carpenter SAS a demandé à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00561_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Carpenter SAS a demandé à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00563_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Carpenter SAS a demandé à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5165857dd64cbdaa6c8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[E] [V] demande à la cour de : - lui donner acte de son acceptation du désistement, - donner acte à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a3cdc6046d478a14c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

condamner Monsieur [T] [G] aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions d'incident notifiées le 03 mars 2026 aux termes desquelles l'Eurl [B] demande au conseiller de la mise en état de : - donner

Source officielle