Il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant à annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 13 mai 2022 doivent être rejetées.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a retiré la carte de résident qu'il lui avait été délivrée le 16 décembre 2011

Le préfet de la Dordogne a présenté un mémoire en défense le 31 mars 2025, qui n'a pas été communiqué. M.

André poursuivi comme prévenu d'avoir dans le département de la Dordogne et sur le territoire national, - en qualité de président de la fédération Départementale des Chasseurs de la Dordogne et d'employeur

directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de la Dordogne

A, requérant, et de Me Poput, représentant le SDIS de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1. M.

immobilière des organismes sociaux du Périgord, associant la Caisse d'allocations familiales et la Caisse primaire d'assurance maladie de Dordogne.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Un mémoire a été produit par le préfet de la Dordogne le 6 octobre 2025.

appel, le préfet de la Dordogne expose que, contrairement à ce que le premier juge a retenu, l'interpellation de M.

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la DORDOGNE a notifié à M.

Par décision du 24 août 2022, le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande. M.

[S] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Dordogne d'un recours contre cette décision.

DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01108 fc La SA AQUITAINE SANTE exploitant LA POLYCLINIQUE [3] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Dordogne de délivrer à M. B un titre de séjour en qualité de parent d'enfants français.

La demande présentée à ce titre par le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne doit donc être rejetée. Sur le solde du marché : 33.

la Dordogne (SPLED) et visés supra.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé

Par un second arrêté du 24 mars 2025, la préfète de la Dordogne l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter