[Y] [O], il n'apparaît pas que les travaux listés aient été autorisés par le syndicat des copropriétaires, contrôlés par le syndic, et en outre ce certificat, daté du 10 février 2025, est antérieur à l'ordonnance

Il convient de se reporter à la décision entreprise ainsi qu'aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure.

700 du code de procédure civile : Vu les conclusions du syndicat Sud aérien tendant à voir confirmer l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau, enjoindre à la société Air France de cesser de retenir

la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de

et le Syndicat CFDT les 28 janvier 2002 et 5 mars 2007 de ce que sa carrière professionnelle n'avait pas progressé du fait de son appartenance au Syndicat et de ses activités syndicales. . le tableau

Le 29 janvier 2020 le syndicat des copropriétaires représenté par ce même syndic, a assigné les copropriétaires désignés membres du conseil syndical par cette ordonnance.

CFDT en concluant, au mépris de la loi, un accord collectif inter-catégoriel avec un syndicat ne représentant qu'une catégorie du personnel de l'entreprise, - dire que les délégués syndicaux CFDT ont

Elle ajoute que le syndicat pouvait parfaitement désigner un autre délégué syndical en remplacement de M. [L]. Elle conteste ainsi toute faute de sa part et tout préjudice subi par le syndicat.

La CAT et le syndicat CAT Pétrole Energies font au contraire valoir qu'une organisation syndicale représentative non signataire d'un accord collectif d'entreprise a nécessairement un intérêt à agir à en

A ce titre, il constitue un droit du salarié appelé à exercer des fonctions syndicales.

de traitement entre syndicat et d'entrave au droit syndical - Débouter le syndicat CGT ACOME de toutes ses demandes fins et prétentions, - Condamner le syndicat CGT ACOME au paiement d'une indemnité

Il favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département. ".

Olivier X... a été élu délégué du personnel titulaire pour le syndicat FO et désigné représentant syndical au comité d'entreprise et au comité central d'entreprise le 13 juin 2002, réélu le 4 juin 2004

De plus, en fonction de l'activité de l'entreprise, un accord d'entreprise doit préciser les conditions dans lesquelles d'autres catégories de personnel peuvent disposer de ces modalités de gestion.

L'employeur objecte que l'article 7.2.3 de l'accord d'entreprise sur le dialogue social et le droit syndical prévoit que les objectifs individuels fixés lors des entretiens annuels ainsi que les objectifs

syndical au sein de l'entreprise, avec effet immédiat.

Il convient préalablement de constater que le syndicat CGT [Localité 4] ne conteste ni le contenu de chacun de ces deux tracts syndicaux visant nominativement M.

Par courriel du 8 juin 2023, le syndicat des cadres et maîtrises de la distribution des eaux CFE-CGC a adressé à la directrice des ressources humaines Saur la désignation de représentants syndicaux au

Par acte d'huissier du 1er mars 2005, le comité d'entreprise, le CHSCT et le syndicat CGT de la société Aldi Marché ainsi que M.

Le syndicat Commerce Inter-Départemental d'Ile-de-France CFDT, la syndicat des employés du commerce Ile-de-France CFTC, l'union syndicale CGT du Commerce, de la distribution et des services de [Localité