B C a été recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2009.

C A a été recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2009.

B A a été recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2010.

déterminée en contrat à durée indéterminée à temps partiel et condamné La Sarl G.C.A.F « GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION » à l'enseigne SUP' TERTIAIRE à lui payer les sommes de : 2480.34 € à

société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [4], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [M] [C] dans le cadre d'un contrat à durée

) par un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans à compter du 10 septembre 2008, auquel un contrat à durée indéterminée a succédé à compter du 11 septembre 2011.

Trigallez, laquelle exerce, à titre individuel, sous l'enseigne Taxis Trigallez.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°374 N° RG 22/02763 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWNO Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEI GNEMENT PUBLIC DU MORBIHAN S.E.L.A.S

d'enseignement artistique.

[I] [Q], né en 1986, a été engagé en qualité de vendeur par la société [1], qui exerce une activité de vente au détail de meubles sous l'enseigne Maison de la literie, par contrat de travail à durée indéterminée

contrat à durée déterminée ".

[M] [P] a été engagé par la société [4], par contrat de travail à durée indéterminée, pour occuper les fonctions de directeur du développement et de la stratégie d'entreprise.

de la relation commerciale établie a été brutale, Fixé la durée du préavis dont la société Carabosse aurait dû bénéficier à six mois, Condamné la société 35 Courtage Auto, à l'enseigne Garage

Il n'est pas contesté qu'au sein du conservatoire, l'enseignement de cette discipline était confié, depuis 1982, à un agent contractuel recruté par un contrat à durée indéterminée stipulant, depuis l'année

, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationale préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois. () ".

EXPOSE DU LITIGE Le 5 mai 2005, [K] [W] a été embauché par [J] [T] exerçant sous l'enseigne ZEUS SECURITE en qualité d'agent de sécurité, d'abord par contrat à durée déterminée puis par contrat à

Le même jour, les parties ont conclu, pour une même durée de cinq ans, un "contrat d'approvisionnement et de prestation de services assorti d'un contrat d'enseigne", faisant référence au contrat d'enseigne

certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

de l'enseignement prive indépendant.

[S] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.