scrutateurs et d'un secrétaire » et que « les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée, présents et acceptants, qui possèdent et représentent le plus grand nombre de

Elle fait valoir que : - sa demande de nullité de l'assemblée générale du 19 avril 2021 est recevable, dans la mesure où elle est fondée sur le défaut d'élection des scrutateurs, le règlement des copropriétaires

tel administrateur judiciaire provisoire qu'il plaira avec pour mission: * d'effectuer toute mesure de gestion courante, * de convoquer l'assemblée générale de l'ASL, * de procéder à l'élection de

générale extraordinaire de l'association Ara Radio Gazelle du 13 décembre 2005 et en conséquence l'élection du conseil d'administration issu de cette assemblée et l'exclusion de Monsieur [X], de même

Selon son article 8, le montant des aides est divisé en deux fractions égales: -une première destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée

[S] a fait assigner Mme [M] [Y] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 13] aux fins de voir notamment, constater l'inexistence de l'assemblée générale du 8 avril 2017, prononcer la nullité de l'assemblée

aux projets votés en assemblée générale, figurant au règlement intérieur.

Elle en déduit que rien ne justifie que les membres de l'Association, actionnaires d'Alsamide, soient assimilés aux actionnaires de Kemide pour ce qui concerne l'exercice d'une action en justice réservé

L'élection du successeur de Maître Y..., Maître Z..., s'est déroulée normalement et l'assemblée est ensuite passée à celle des quatre membres du Conseil de l'Ordre.

Elles exposent que Madame [U] a été élue membre du Conseil syndical de la copropriété « Couleur Esterel Principal » par assemblée générale du 26 octobre 2020 et qu'en cette qualité, il lui a été demandé

domicilié en cette qualité au siège social 20 avenue d'Orléans-18000 BOURGES représentés par Me Jacques- André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Guy SOREL, avocat au barreau de BOURGES, membre

En tant qu'union mutualiste, l'[98] de [Localité 76] a été dirigée jusqu'au 9 octobre 2020 par deux mutuelles membres : la mutuelle [48] (devenue [49]) par l'intermédiaire de 14 délégués en assemblée générale

La résolution n°18 portait sur l'élection des membres du conseil syndical et a donné lieu à quatre votes distincts sur les candidatures de Messieurs [N], [X], [E] et [L].

l'irrégularité de l'élection du bureau de cette assemblée, l'irrégularité de l'élection des assesseurs, la non production des mandats de représentation produits lors de cette assemblée.

générale du conseil de prud'hommes de Limoges a notamment procédé à l'élection des conseillers prud'hommes salariés appelés à tenir les audiences de la formation de référé.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cavaillon à sa demande de communication, par courrier électronique

Me B... en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission de convoquer les membres du Comité directeur Régional de la Côte d'Azur en respect des règles statutaires et d'organiser des élections

Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.