CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 259 résultats pour « elements a considerer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

EXPROPRIATIONS

69e06e6fcdc6046d47689f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Au regard de ces termes de comparaison et de quatre autres termes produits par le commissaire du gouvernement, il a pris en compte une médiane de 1270 €/m² considérée comme satisfactoire dans la mesure

Source officielle

Page 7 sur 1163

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850c8

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

Le 7 mai 1998, le GIE AXA COURTAGE a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle explique qu'il a été embauché pour une durée mensuelle de 182 heures, comportant 30,33 heures supplémentaires forfaitisées sur le mois. Elle considère que le décompte produit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a66a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Relativement au départ en retraite anticipée, les périodes ainsi régularisées seront validées et considérées comme cotisées ; L'URSSAF de l'Ardèche a régulièrement relevé appel et prétend que : - selon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle a été témoin d'insultes envers notre DRH et n'a pas réagi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923b7cdc6046d4753593f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A cet égard, la pièce 54 versée par l'appelant, non datée et non signée ne permet pas de considérer qu'elle se rapportait à son emploi du temps.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77b9cdc6046d470376c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [R] a élevé un pourvoi contre cet arrêt, qui a été rejeté par la Cour de cassation le 13 novembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9e

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

laquelle il a notamment constaté l'accord des parties pour la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, fixé la résidence habituelle des deux enfants chez leur mère dans

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0453e7cdc6046d4793a6ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décisions des 18 et 29 décembre 2023 et 03 avril et 30 juillet 2024, le [T] lui a notifié des offres d'indemnisation : - Rejet de l'aggravation des préjudices, le médecin conseil du [T] a considéré

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fa6cdc6046d4754ef4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

considéré que Mme [E] [M] et Mme [F] [O] n'ont aucun lien avec la société Provence Habitat et n'expliquent pas précisément à quel titre elles invoquent le dol et le manquement à une obligation de conseil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22601_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, de nationalité sénégalaise né le 3 mai 1991, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant-élève l'autorisant à travailler à titre accessoire afin de suivre des études supérieures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195dc

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01028_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A n'est pas fondé à contester l'existence et le montant du chiffre d'affaires dissimulé de la B, que l'administration a ensuite considéré comme des revenus distribués.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1ec3bcaf505db6968eb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Considéré que la société IGDOC était en état de cessation des paiements ; Enfin en ce qu'il a considéré qu'aucune perspective de redressement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd6

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

SA LABORATOIRES D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN OLIGO-ELEMENTS THERAPIE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60374d1228a1102b1f5ab1fd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

ELEMENTS DU LITIGE La société Sofadig Exploitation a son siège en Guadeloupe, où elle exerce une activité de fabrication et de vente de savons, détergents et produits d'entretien.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdac3aef377ed55c67c9890

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

justifie que sa mandataire la société SPIE SUD EST a adressé une demande de PTF à ERDF qui l'a déclarée complète le 30 août 2010 ; que la société MARK ELEC a obtenu le 24 novembre 2010 de la SOCIÉTÉ LYONNAISE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03292_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en la matière et : / a - veillent à ce que l'adoption d'un enfant ne soit autorisée que A les autorités compétentes, qui vérifient, conformément

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bf7

Appel

8 février 2012

8 février 2012

S'estimant confortée par les rapports des experts déposés respectivement les 30 décembre 2003 et 21 juillet 2006, la société EDTO a saisi le Tribunal de commerce de Créteil, qui a rendu le jugement entrepris

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd145cc9fa7cae5f5b14

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A ladite audience, le premier président a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle