de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU

tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Nancy-Metz lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce collège disposait de 210 places en classe de sixième et que 205 d’entre elles ont été affectées à des élèves du secteur.

d'appréciation.

appréciée en examinant les conséquences sur l'état de santé de l'intéressé de l'interruption du traitement dont il bénéficie actuellement en France (rupture de la continuité des soins).

et écrits mentionnés dans l'enquête sociale de 2015 menée par Monsieur X ; e) la liste nominative mentionnant les numéros de téléphone ainsi que les adresses postales des représentants des parents d’élèves

Élève de l'ENS de Lyon du 1er septembre 2010 au 31 août 2014, M.

de l'intégration ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 425-9 et R. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

, 9 janv. 2020, n° 18-19.301) ; - dans un arrêt Pompey c/ France, du 10 octobre 2013, req. n° 37640/11, la CEDH a exigé que le juge vérifie concrètement les facultés de paiement de l'appelant et apprécie

Le préjudice matériel s'élève à 14 232,98 ç. Sur le préjudice moral Le préjudice moral s'apprécie en fonction de la personnalité du requérant.

avoués, par le total de la valeur des droits réels et personnels, objet de la saisine de la cour et, lorsqu'il s'agit de paiement d'une somme d'argent cet intérêt est déterminé par le total le plus élevé

avoués, par le total de la valeur des droits réels et personnels, objet de la saisine de la cour et, lorsqu'il s'agit de paiement d'une somme d'argent cet intérêt est déterminé par le total le plus élevé

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par

L'appréciation à laquelle, le 24 mai 2018, à l'issue du second semestre de la première année du cycle deux, s'est livrée l'une des deux enseignantes de l'élève, qui estimait le pied inapte à la pratique

[W] [P] s'élève à 10 119,37 € et non à 13 014,60 €. La perte échue s'élève à 73 968,47 €, soit après revalorisation 78 739,44 €.

Il l'élève et l'entretien. Il précise qu'il a déposé une demande de renouvellement de son récépissé et que normalement il serait entendu en septembre et aurait son récépissé.

A n'était pas attentif aux consignes de sécurité et au protocole de soins destinés à protéger les élèves, qu'il avait demandé une participation financière aux élèves pour l'achat de matière d'œuvre pour

B, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du