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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
616361c5c983b818eb76d22d
5 mars 2010
passée par écrit.
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90181
22 janvier 2013
Après avoir rappelé les différentes règles en matière de contrat d'avenir et de contrat unique d'insertion/contrat d'accompagnement dans l'emploi, ses spécificités dans les EPLE, qui ne sont là qu'afin
64a50ce2b8594705dbfccbcc
4 juillet 2023
passées 12 années.
6253c95fbd3db21cbdd881d5
6 avril 2006
X..., les attestations qu=il produit selon lesquelles il aurait travaillé dans les mêmes conditions avant et après 1985 n=emporte pas la conviction de la cour car elles émanent de personnes extérieures
Chambre sociale
65449d1fc71a6a83181c8d9a
2 novembre 2023
qu'en juin suivant, aucune RTT n'a été payée et le compte est passé à 0 (pièce n° 5).
1ère chambre
DCA_21TL03189_20231214
14 décembre 2023
Dans ces conditions, à supposer même que la société Elyctis disposait d'une espérance légitime de bénéficier, après avoir perdu le statut de jeune entreprise innovante, de l'abattement de 50 % prévu au
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49044
4 juillet 2024
[V], directeur réseau a été embauché après le licenciement de Mme [X] en qualité de directeur de réseau conformément au registre du personnel produit.
6253caa1bd3db21cbdd8b9b0
21 mai 2008
EXPOSE DU LITIGE Après avoir exécuté deux contrats de travail à durée déterminée à compter du 1er novembre 2001, Sylvain X... a été embauché par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Melezet
2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fdc
19 avril 2023
Ce dernier précise ces quatre heures supplémentaires lui sont bien payées mais ne sont pas majorées , en violation de la convention collective applicable.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01602_20240109
9 janvier 2024
100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois, sous les mêmes conditions d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d356d3290e00e0e79ae
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
6253cd09bd3db21cbdd921a3
24 mars 2015
A... sur le déroulement de la soirée, j'ai donc précisé que Mlle X... ne s'est pas intéressée à la situation du jeune, elle était en retrait toute la soirée alors que l'état du jeune était préoccupant.
Chambre 4-1
5fdad525c909d067b4cf6f85
17 mai 2019
ou cadre est soumis à une période d'essai de trois mois qui pourra être prolongée exceptionnellement d'une période de même durée, après accord du salarié'.
Chambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c5
20 octobre 2022
l'Etat, chefs d'équipe et technicients à statut ouvrier mis à la disposition de l'entreprise nationale qui ont conclu un contrat à durée indéterminée relevant de la convention collective applicable à
Pôle 6 - Chambre 4
6440d850e704a005d1ed71d9
[T] [F] un certificat de travail ainsi que des bulletins de paye rectifiés. Le salarié a été débouté du surplus de ses demandes.
6352367e8c924eadffcc46bd
6352367e8c924eadffcc46c1
6ème Chambre
DCA_24PA02837_20251119
19 novembre 2025
à la part contributive de l’Etat.
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
S'agissant des griefs formés à son encontre par Jean-Denis Y..., elle soutient avoir accepté l'offre d'embauche en Allemagne dans la mesure où il s'agissait de la plus intéressante et de celle lui offrant
9e Chambre C
61609e48264c7ed035b03c29
11 avril 2014
- condamner la SARL RESTAURANT DU PONT au paiement de la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, et aux entiers dépens.
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