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1 313 résultats pour « embauche de jeunes après convention passée avec l'etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

616361c5c983b818eb76d22d

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

passée par écrit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90181

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Après avoir rappelé les différentes règles en matière de contrat d'avenir et de contrat unique d'insertion/contrat d'accompagnement dans l'emploi, ses spécificités dans les EPLE, qui ne sont là qu'afin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce2b8594705dbfccbcc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

passées 12 années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d5

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

X..., les attestations qu=il produit selon lesquelles il aurait travaillé dans les mêmes conditions avant et après 1985 n=emporte pas la conviction de la cour car elles émanent de personnes extérieures

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1fc71a6a83181c8d9a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

qu'en juin suivant, aucune RTT n'a été payée et le compte est passé à 0 (pièce n° 5).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03189_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Dans ces conditions, à supposer même que la société Elyctis disposait d'une espérance légitime de bénéficier, après avoir perdu le statut de jeune entreprise innovante, de l'abattement de 50 % prévu au

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49044

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V], directeur réseau a été embauché après le licenciement de Mme [X] en qualité de directeur de réseau conformément au registre du personnel produit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b0

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

EXPOSE DU LITIGE Après avoir exécuté deux contrats de travail à durée déterminée à compter du 1er novembre 2001, Sylvain X... a été embauché par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Melezet

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fdc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce dernier précise ces quatre heures supplémentaires lui sont bien payées mais ne sont pas majorées , en violation de la convention collective applicable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01602_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois, sous les mêmes conditions d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d356d3290e00e0e79ae

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a3

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

A... sur le déroulement de la soirée, j'ai donc précisé que Mlle X... ne s'est pas intéressée à la situation du jeune, elle était en retrait toute la soirée alors que l'état du jeune était préoccupant.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdad525c909d067b4cf6f85

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

ou cadre est soumis à une période d'essai de trois mois qui pourra être prolongée exceptionnellement d'une période de même durée, après accord du salarié'.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'Etat, chefs d'équipe et technicients à statut ouvrier mis à la disposition de l'entreprise nationale qui ont conclu un contrat à durée indéterminée relevant de la convention collective applicable à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d850e704a005d1ed71d9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[T] [F] un certificat de travail ainsi que des bulletins de paye rectifiés. Le salarié a été débouté du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46bd

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'Etat, chefs d'équipe et technicients à statut ouvrier mis à la disposition de l'entreprise nationale qui ont conclu un contrat à durée indéterminée relevant de la convention collective applicable à

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'Etat, chefs d'équipe et technicients à statut ouvrier mis à la disposition de l'entreprise nationale qui ont conclu un contrat à durée indéterminée relevant de la convention collective applicable à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02837_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8543c

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

S'agissant des griefs formés à son encontre par Jean-Denis Y..., elle soutient avoir accepté l'offre d'embauche en Allemagne dans la mesure où il s'agissait de la plus intéressante et de celle lui offrant

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e48264c7ed035b03c29

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

- condamner la SARL RESTAURANT DU PONT au paiement de la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, et aux entiers dépens.

Source officielle

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