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61 051 résultats pour « encheres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a3d8ceca1cd7019126

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[V] à vendre aux enchères publiques le véhicule automobile Peugeot [Immatriculation 7] qui n'a pas été saisi. Selon courrier du 6 décembre 2016, M. [O] a interrogé le conseil de M.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333ccf74a27a178b8432a

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

[B] [X] s'est porté acquéreur, par des enchères transmises par téléphone, de trois tableaux dont il a été déclaré adjudicataire ainsi décrits au catalogue portant la mention d'un expert, M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60328551a27559b911c008e6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Par ses dernières conclusions signifiées le 3 novembre 2017, Mme [C], demande à la cour de : - Déclarer son appel entièrement recevable et bien fondé, Y faire entièrement droit, - Infirmer la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8810c

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Z... et Claude X... ont vécu maritalement entre 1986 et le 15 février 1994 ; Trois enfants sont issus de cette union ; Le 5 août 1989, ils ont acquis ensemble, au prix principal de 160 000 francs entièrement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd934eeba348416bc415a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Rejet de la déclaration d'appel pour défaut de dévolution valable, la cour constatant qu'elle n'est saisie d'aucune demande.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9168a8a44deb1cca2c2dd

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[K] [W], amateur d'art, a constitué une collection de tableaux d'art moderne, principalement à partir de ventes aux enchères publiques, par l'intermédiaire de la société Sotheby's.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ee803ae8501efbbc5372

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

[R], retenu qu'il avait falsifié le procès verbal de la vente aux enchères du 13 décembre 1995 en mentionnant des prix d'adjudication pour les lots n°37 (tableau de [C] [T] intitulé 'Les glaçons sur la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LFFY SASU AB TRUCKS & TRAILERSc/S.A

6270c6052354d9057d9e9266

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE La société Etampes enchères a organisé une vente aux enchères publiques le 3 février 2018.

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CA

2ème chambre A famille

69d9e018cdc6046d47d98457

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [N] faisait assigner Mme [P] [G] afin d'ordonner l'ouverture des opérations de liquidation et partage de l'indivision, la licitation de l'immeuble par sa mise aux enchères et fixer le montant de la

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CA

Chambre Commerciale

6a192819cdc6046d47541c32

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [Q], ayant fait l'objet d'une vente aux enchères, ne dépend pas de l'actif de la liquidation judiciaire de M. [Q], - constaté que M.

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CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques des biens meubles inventoriés.

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CA

11e Chambre B

603704a600daba9f69a0e47d

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

La société PARC ENCHERES a interjeté appel du jugement le 27/03/2014.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LCXS SAS AUTO SECOURSc/S.A

6348ff4463d497adffda3eac

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ENCHERES VO SAS AQUITAINE ENCHERES AUTOMOBILES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour

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CA

19e chambre

6034b567ee38b4a115a6ed7f

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

'5) manque de prospection de la clientèle « grands comptes » dont vous avez la charge à part entière. Leur nombre n'ayant pas augmenté depuis cinq ans.

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Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] et [Z] [W] sont devenus coïndivisaires des biens ci-énumérés : Un bien immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 3] ; 'Un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] ; 'Un fonds de commerce de café, bar

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CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

617c9c51236864482bf4744a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Lors de la vente aux enchères publiques des biens de la famille [X] qui s'est déroulée le 15 novembre 2006 au tribunal de grande instance de Bergerac, le lot n°2 a été attribué à Messieurs [E] .

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ba368e414054bb412215

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Au mois de mars 1994 il a été promu chef de centre de TRANSPARCS, centre de ventes aux enchères de [Localité 9]-[Localité 7].

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa2f3eafe9fcf075f33

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[F] au sein de la SCI Nevets II était bien nanti et que la vente aux enchères publiques du 20 avril 2020 est valable à ce titre, de juger que M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6036d07737c6b46ec6b99530

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

de Marseille en date du 11 janvier 2011 qui a statué sur l'assignation initiale de Madame [Q], en date du 1er août 2007, aux fins de voir ordonner la vente de l'immeuble indivis sur licitation et enchères

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CA

1ère Chambre civile

6808778753f7b81e1a5eb095

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[X] à régler la somme de 2 029,50 euros à la société Oise enchères au titre des frais de stockage des trois bronzes achetés le 18 février 2018, condamné la société Oise enchères à remettre à M.

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