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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
du chantier.
Chambre 4-7
67f0be052b128a29976857c8
4 avril 2025
[L] [O] a été embauché par la société Simra, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité d'ajusteur aéronautique dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de chantier à temps complet
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fddd821da265c7c6b5ef42c
19 juillet 2018
Or, la société HVTCEL ne démontre pas que le salarié embauché dans le cadre d'un contrat à durée déterminée l'a été exclusivement pour travailler sur le chantier de M.
17e chambre
6034c2bac85f0eadbc4032ce
29 septembre 2016
le chantier SELMER, ce que le salarié conteste formellement et qui n'est corroboré par aucun document ; Que si elle soutient lui avoir transmis un avenant à son contrat de travail portant la durée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c41
18 octobre 2023
A l'issue de ce contrat à durée déterminée , M. [Z] a été embauché par contrat à durée indéterminée le 30 septembre 2017, de sorte que l'indemnité de précarité n'est pas due.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b27bb0cef7f7427924b
3 novembre 2022
[B] [W] a été engagé par la société Ramery travaux publics (ci-après la société), pour une durée indéterminée à temps plein à compter du 11 septembre 2006, en qualité de chef de chantier position V, coefficient
5e Chambre
615e0e69c25a97f0381f5636
3 juillet 2014
[U] sollicite la requalification de son contrat de chantier, conclu pour une durée indéterminée mais liée à la durée du chantier pour lequel il a été conclu, en contrat à durée indéterminée de droit commun
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d679
7 février 2011
La société CONFO-NET produit le contrat de travail à durée indéterminée proposé à Madame X...sur la base d'une durée mensuelle de 39, 44 heures reprenant les chantiers susvisés qui n'étaient plus pourvus
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc489
2 avril 2025
Elle n'est pas due par l'employeur lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une
60354aa262662173f00092f1
18 mai 2016
de travail à durée déterminée en date du 21 janvier 1991, prolongé par trois contrats à durée déterminée, puis par un contrat verbal à durée indéterminée.
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
Le 28 décembre 2012, les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er janvier 2013 par lequel Monsieur [F] était engagé à temps plein (39 heures) en qualité de climaticien
6253c8c0bd3db21cbdd862a2
12 février 2002
Je n'ai jamais bénéficié de cet engagement malgré 5 entretiens avec le Directeur Général dans ce sens.
6253c8c0bd3db21cbdd862a3
3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af5
26 avril 2022
La société Chantiers de l'Atlantique demande à la cour de : - Confirmer intégralement le jugement, En conséquence : - Dire et juger la société Chantiers de l'Atlantique bien fondée en ses demandes
9e Chambre B
6162af149547460d26ddb675
14 mars 2013
FAITS ET PROCEDURE [D] [K] a été engagé, à compter du 2 décembre 2002, par la société SEBA MEDITERRANEE suivant contrat à durée indéterminée en date 16 novembre 2002, en qualité 'd'ingénieur attaché
4ème chambre commerciale
63bfb3145e2fbe7c90043804
11 janvier 2023
préjudice de 19 326 euros, en fonction de la valeur du matériel acheté, tient compte d'une durée de chantier de deux années alors que le chantier nécessitait une utilisation de la pelle de seulement 272
6253cc99bd3db21cbdd90a3e
17 septembre 2013
aux chefs de chantier.
6253cb38bd3db21cbdd8d200
12 mars 2009
Prud'hommes de LYON du 15 janvier 2008 RG : F 06 / 01861 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MARS 2009 APPELANTE : SAS LAFARGE BÉTON SUD EST venant aux droits de la SAS BÉTON CHANTIERS
CHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e939
4 octobre 2024
[R] [U] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 30 janvier 2017 par la société Léon Grosse, entreprise de construction et travaux publics comptant plus de 10 salariés, en qualité
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
de synthèse, une surveillance plus complexe du chantier, l'établissement de comptes-rendus de réunions de chantier supplémentaires et l'exécution de visites de conformités particulières et uniquement dédiées
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