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15 937 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01272_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [Y] à régler à la SAS [Adresse 6] exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine, prise en la personne de son représentant légal la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03508_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article 16 de l’arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01281_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L. 914-1 du code de l'éducation implique également que les maîtres des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat puissent jouir de leur retraite additionnelle au même âge que les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00750_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures. () ". 6.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02077_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

d'enseignement supérieur et qui est inscrit dans cet établissement ; / 2° A l'étranger ayant satisfait aux épreuves du concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00725_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

et d'enjoindre au directeur de cet établissement de lui attribuer le bénéfice de la protection fonctionnelle ou, à défaut, de réexaminer sa demande ; 3°) de condamner l'établissement public local d'enseignement

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860dbcdc6046d471990f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

INSTITUT OSTEOPATHIQUE ANIMALIER (IOA), immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 822 096 673, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01396_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Dans les unités d'enseignement et établissements publics locaux d'enseignement, ils peuvent participer dans leurs spécialités, sous la responsabilité des personnels en charge de l'enseignement, aux formes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00435_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour établir la liste, le chef d'établissement prend en compte la durée des services d'enseignement, de direction ou de formation accomplis par chacun d'eux dans les établissements d'enseignement publics

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02573_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

privés, et compte tenu des contraintes spécifiques auxquelles sont soumis les établissements d'enseignement publics du fait de conditions démographiques, sociales ou linguistiques particulières.

Source officielle
CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebfe

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Agricole Privé de NERMONT qui a : - condamné l'Association de Gestion du Lycée d'Enseignement Agricole Privé de NERMONT à payer à Monsieur [V] [K] la somme de 49.800 euros à titre d'indemnité pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par les établissements, relatives à la durée d'un enseignement ; - les décisions en litige méconnaissent le principe d'égalité entre les enseignants dans la mesure où ils ne dispensent pas des enseignements

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[L] établit par les échanges de sms de fin décembre 2020 que l'employeur prévoyait de le lui faire signer, tout en lui donnant des instructions pour rétablir la situation de l'établissement, et par un

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01455_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Aux termes de l'article R. 131-12 du même code : " Pour les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, l'acquisition des connaissances

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04083_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d’équivalence au regard « des conditions d’encadrement des enseignements et de réalisation des stages ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01097_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

soient assimilés à des établissements d'enseignement supérieur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02333_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

reste subordonnée à la condition que l'établissement d'enseignement supérieur qui s'en prévaut organise la formation en cause. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00787_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d’enseignement scolaire privé à condition d’en déclarer son intention à l’autorité compétente de l’Etat en matière d’éducation, qui transmet la déclaration au maire de la commune dans laquelle l’établissement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02656_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

reste subordonnée à la condition que l'établissement d'enseignement supérieur qui s'en prévaut organise la formation en cause. 4.

Source officielle

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