CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
[Q] [Y] à régler à la SAS [Adresse 6] exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine, prise en la personne de son représentant légal la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
Les dispositions précitées de l’article 16 de l’arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des
4ème chambre
DCA_20PA01281_20221104
4 novembre 2022
L. 914-1 du code de l'éducation implique également que les maîtres des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat puissent jouir de leur retraite additionnelle au même âge que les
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00750_20231109
9 novembre 2023
assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures. () ". 6.
5ème Chambre
DCA_21PA02077_20221202
2 décembre 2022
d'enseignement supérieur et qui est inscrit dans cet établissement ; / 2° A l'étranger ayant satisfait aux épreuves du concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
et d'enjoindre au directeur de cet établissement de lui attribuer le bénéfice de la protection fonctionnelle ou, à défaut, de réexaminer sa demande ; 3°) de condamner l'établissement public local d'enseignement
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e860dbcdc6046d471990f6
21 avril 2026
INSTITUT OSTEOPATHIQUE ANIMALIER (IOA), immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 822 096 673, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
Dans les unités d'enseignement et établissements publics locaux d'enseignement, ils peuvent participer dans leurs spécialités, sous la responsabilité des personnels en charge de l'enseignement, aux formes
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
Pour établir la liste, le chef d'établissement prend en compte la durée des services d'enseignement, de direction ou de formation accomplis par chacun d'eux dans les établissements d'enseignement publics
6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
privés, et compte tenu des contraintes spécifiques auxquelles sont soumis les établissements d'enseignement publics du fait de conditions démographiques, sociales ou linguistiques particulières.
11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebfe
7 juillet 2016
Agricole Privé de NERMONT qui a : - condamné l'Association de Gestion du Lycée d'Enseignement Agricole Privé de NERMONT à payer à Monsieur [V] [K] la somme de 49.800 euros à titre d'indemnité pour
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
par les établissements, relatives à la durée d'un enseignement ; - les décisions en litige méconnaissent le principe d'égalité entre les enseignants dans la mesure où ils ne dispensent pas des enseignements
2e chambre sociale
69281fe5011fb71514ef9276
26 novembre 2025
[L] établit par les échanges de sms de fin décembre 2020 que l'employeur prévoyait de le lui faire signer, tout en lui donnant des instructions pour rétablir la situation de l'établissement, et par un
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
Aux termes de l'article R. 131-12 du même code : " Pour les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, l'acquisition des connaissances
3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
d’équivalence au regard « des conditions d’encadrement des enseignements et de réalisation des stages ».
DCA_22LY01097_20231109
soient assimilés à des établissements d'enseignement supérieur.
DCA_22LY02333_20231109
reste subordonnée à la condition que l'établissement d'enseignement supérieur qui s'en prévaut organise la formation en cause. 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
d’enseignement scolaire privé à condition d’en déclarer son intention à l’autorité compétente de l’Etat en matière d’éducation, qui transmet la déclaration au maire de la commune dans laquelle l’établissement
DCA_22LY02656_20231109
Page 7 sur 797