Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 AVRIL 2015 (n° 087/2015 , 15 pages) Numéro d'inscription

PARIS (75015) assistée de Me Ndiogou X..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : D1408 INTIMEE SAS ALTER CE exerçant sous l'enseigne COMITEO prise en la personne de ses représentants

Sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Sulpice-sur-Risle du 10 novembre 2022 : En ce qui concerne la compétence du signataire de l'arrêté attaqué : 2.

des plats à base de viande ou de poisson selon les informations indiquées par l'exploitant.

Par exemple, nos quatre enseignes lumineuses, qui sont en panne depuis plus d'un an et demi, font que nous ne sommes pas visibles par les clients.

La société en nom collectif (SNC) [17], exerçant sous l'enseigne [18], appartient au groupe [12] et compte 47 établissements de restauration.

A a exercé une activité privée d'auteur d'œuvres graphiques et plastiques, de 1994 à 2019.

Alors qu'il n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments des requérants, le tribunal doit être regardé comme ayant pris en compte l'argument tiré de ce que les plantations prévues ne forment

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)

Mme A, professeur de chaires supérieures de philosophie depuis le 1er septembre 2005, a été affectée, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du

Par arrêté du 28 avril 2023, le maire de la commune de Chauvigny a accordé à la SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.

après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. () ".

ARRET N. RG N : 15/ 01074 AFFAIRE : M. David X..., Mme Sandrine Y..., Mme Véronique Z..., M. Christophe A..., M. Romain B..., M.

Sur la violation du droit de propriété et de la vie privée, les époux [I] nient avoir pénétré sur la propriété de leurs voisins pour prendre la photographie incriminée qui aurait été prise depuis leur

Par un arrêté du 16 janvier 2020, le maire de cette commune a refusé de faire droit à cette demande.

l'image dynamique de l'enseigne Del Arte ". 5.

Par exemple, nos quatre enseignes lumineuses, qui sont en panne depuis plus d'un an et demi, font que nous ne sommes pas visibles par les clients.

Ainsi qu'il vient d'être dit au point 8 du présent arrêt, le projet litigieux vise à transférer un supermarché à l'enseigne Intermarché d'une surface de vente de 3 304 m² avec création d'un drive de quatre

Par un arrêté du président du conseil départemental des Landes du 26 août 2016, M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 ( n° , 6 pages) Numéro d'inscription