Concernant la deuxième facture, elle en conteste la communication et affirme qu'elle concerne également des résineux non présents sur l'exploitation en cause.

contestée, les nom, prénom et qualité de l'auteur de la décision de la CRA sont absents; seul est mentionné le nom du secrétaire de la CRA, qui n'est pas l'auteur de la décision ce qui conduit à constater

La Cour de cassation a également condamné la société [1] aux dépens.

Et contrairement à ce qui est soutenu par la partie adverse et a été retenu par les premiers juges, les recherches ont porté non seulement sur le Cloud mais également sur l'ordinateur Mac Book Air, sur

Dés lors, la qualité du destinataire de dons ainsi que la forme du reçu établi par la société, ou encore le lien entre les charges invoquées et l'activité de l'entreprise constituent des éléments déterminants

en activité.

[I] [C] a régulièrement exécuté les travaux conformément au devis du 3 mai 2019 ; Constater que le non-respect du délai de réalisation des travaux incombe également aux intimés ; Constater que l'inexécution

, entraînant la suppression de votre poste de travail ainsi que tous les postes de travail de l'entreprise.

été également respecté, de telle sorte que M.

Dans le cas où des dates de congés auraient déjà été convenues avec l'entreprise sortante, l'entreprise entrante devra accorder le congé sans solde dans le respect de ces dates.

[K], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être

En février 2012, la société ENTERPRISE HOLDINGS a acquis la société française CITER, créée en 1968, qui exerçait la même activité et qui a été rebaptisée ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE avec pour nom commercial

de l'entreprise à M.

Mon Conseil a également sollicité le versement dudit complément en vain.

L'ensemble des points non jugés sera donc évoqué. 3.

Si le premier juge a consacré des motifs au rejet de cette fin de non-recevoir, il a toutefois omis de statuer dessus dans le dispositif de l'ordonnance entreprise.

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

[M], agissant au nom et pour le compte de la société [U] [I] aujourd'hui dénommée [L] ; - Mme [O] [K], agissant au nom et pour le compte de la société [O] [K] [I] ; - M.

(DPAE) du 1er octobre 2017 portant le nom du salarié effectuée par une entreprise du nom de [13] [A] dont la raison sociale ne correspond pas au numéro de Siret porté sur ce document comme le souligne

L'état d'avancement des différentes phases de travaux est également décrit.