[X] [Q] est encore plus précis dans la mesure où ce salarié, agent de fabrication, atteste avoir vu M.

ayant plus de deux ans d'ancienneté au sein d'une entreprise occupant habituellement plus de onze salariés, cette demande d'indemnité ne peut s'ajouter à l'indemnisation accordée pour licenciement sans

Il ajoute qu'il occupait les fonctions d'ouvrier de production et qu'il n'était donc pas le seul salarié de sa catégorie. Enfin, M. [W] [C] soutient que la S.A.

judiciaire d'Avignon a : -annulé le redressement pour travail dissimulé et la mise en demeure subséquente, -débouté l'Urssaf de ses demandes, -condamné l'Urssaf à payer à Mme [Z] la somme de 1 500

Jérôme X... " médicalement inapte au poste de chauffeur PL dans votre entreprise, étant entendu qu'en tant que médecin du travail de votre entreprise, mon avis médical pour un de vos salariés concerne

Elle soutient qu'elle a appliqué à Mme [O] la politique de progression salariale appliquée à tous les salariés de l'entreprise et que l'intéressée n'occupait pas toutes les fonctions attribuées à un consolideur

en qualité de 'techniciens développement produit' et qui occupent à ce jour un autre poste (2 salariés) ; . aux salariés qui occupent les postes de 'techniciens amélioration qualité', de 'techniciens

L'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, Mme [E] peut prétendre à une indemnisation de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement sur le fondement de l'article L.1235

La société [R] [3] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.

cinquante salariés et de moins de trois cents salariés ; d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ; 2° A des mutations technologiques ; 3° A une réorganisation

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Cette salariée occupait un poste d'Ouvrière Polyvalente Niveau 1, Echelon B de la Convention Collective Nationale de la Récupération. Concrètement, elle effectuait un tri des chiffons usagés.

cinquante salariés et de moins de trois cents salariés ; d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ; 2° A des mutations technologiques ; 3° A une réorganisation

Le GIE [1] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.

Ce délai ne s'applique en revanche pas lorsque les personnes expulsées sont entrées dans les lieux ou les occupent de mauvaise foi, ce qui est le cas d'occupants qui se savent dépourvus de tout droit ou

L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

[J] avait repris la direction de l'hôtel Arianis à [Localité 6], que c'était lui et lui seul qui occupait les fonctions de directeur, notamment la gestion comptable, fournisseurs, clients et salariés,

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

L'entreprise employait de façon habituelle au moins onze salariés. O...

L'entreprise comprend plus de 11 salariés. Mme [R] a été embauchée à compter du 20/08/2012 en contrat à durée indéterminée en qualité de cadre pédagogique par l'Association [1].