Par suite, les moyens tirés de ce que le préfet aurait commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de ces dispositions

Le terme 'coach sportif' figurant au contrat de travail ne peut pas être analysé comme une simple erreur matérielle ou maladresse, dès lors qu'il apparaît à deux reprises et qu'il est confirmé par la mention

Or, il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour, M.

Il ressort des pièces du dossier qu'une copie lisible de l'avis défavorable émis le 14 février 2020 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été produite par le

A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : - la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation ; l'identité et le lien de filiation des demandeurs sont établis par les actes d'état civil produits et par la possession

pas les décisions portant obligation de quitter le territoire français, a été produit en première instance.

B... qui soutient que le tribunal administratif de Nîmes a commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant à tort que l’offre d’emploi qu’il a produite à l’appui de sa demande de titre de séjour

Il y a lieu de juger en conséquence, après examen des pièces produites par M.

La préfète du Rhône, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.

une erreur de fait. 5.

, - les causes du commandement n'ont été apurées qu'à hauteur de 442 euros pendant le délai de deux mois, - si le loyer a été apuré, l'indemnité d'occupation reste due et M.

Pour l'application des dispositions citées au point précédent, il appartient aux autorités administratives de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que les pièces produites à l'appui

données et sur lesquelles s'appuie le mémoire en observations de l'OFII, doit être rejetée.

Toutefois, d'une part, les contenances retenues par l'administration sont conformes à celles figurant sur la carte de l'établissement.

B A au motif que les documents produits à l'appui de la demande de visa ne permettaient pas d'établir son identité, ni la réalité du lien de filiation dont il se prévaut à l'égard de M.

Les bulletins de salaires produits au dossier ne permettent d'établir une ancienneté dans l'emploi qu'à compter de décembre 2023, les bulletins de salaires produits pour le mois de septembre 2018 et les

A a produit à l'appui de sa demande uniquement la copie d'un extrait du registre des mariages, délivré par les autorités serbes, sur laquelle ne figurait aucune mention relative à sa nationalité actuelle

C n'est pas fondé à soutenir que cette décision est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle. 12.

discrétionnaire a entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation.