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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d7620
28 avril 2025
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
Chambre Sociale
67134c07208351cec6586747
18 octobre 2024
Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir.
1ere Chambre sect.Civile
65d48ccab9ed1b0008c66c44
24 octobre 2023
activité spécifique sportive ou de loisir.
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
X... a été victime d'un accident dans le sous-sol de l'immeuble où il s'était rendu pour relever un compteur électrique.
63d0d5be81a7b805de12b5ee
19 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dbaa
27 avril 2023
Elles soutiennent en sus que le fait de ne pouvoir regarder un film ou de ne plus pouvoir pratiquer d'activités sportives constituent un simple trouble dans les conditions d'existence, trouble intégré
680c68a0230da8dfaf90c006
25 avril 2025
Il verse aux débats des attestations établies par sa fille et son épouse indiquant qu'il pratiquait régulièrement ces deux activités.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6804781dc057dee790e
10 mai 2022
[O], lequel dit « j'ai régulièrement fait des activités sportives avec M. [Z] [D]. Il avait de grandes capacités, endurant, toujours impliqué, toujours passionné par son sport par le passé ».
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e3896e
2 avril 2025
[V] [P], partenaire de PACS de Mme [G] [Y], propriétaire de la piscine où a été réalisé ledit cours.
5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
du sport ou de l'éducation physique, fournies par des organismes sans but lucratif aux personnes qui pratiquent le sport ou l'éducation physique ; () ". 7.
Chambre 1-6
6364ba0be405357f749ea432
3 novembre 2022
Préjudice d'agrément (PA)': rejet Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.
680875c8dfde5caae99bd084
3 juillet 2024
d'agrément, notamment sportives ou de loisirs, qu'il pratiquait avant l'événement, * fixer la date de consolidation des blessures qui se définit comme 'le moment où les lésions se sont fixées et ont
5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576c
4 décembre 2014
[H] lui-même n'établit qu'il pratiquait ces deux sports et aucun document médical n'exclut la possibilité pour M.
2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
physiques pratiquées, sera fixé à 20 000 euros.
Chambre sociale 4-6
69731547cdc6046d4763329c
22 janvier 2026
La réparation ne se limite pas à l'impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l'accident.
TROISIEME CHAMBRE
64a7b00a3bcaf505db696621
6 juillet 2023
[E] prétendent que l'expert pourrait prendre en compte la perte de chance de pratiquer de nouvelles activités de sport ou de loisirs alors que la jurisprudence ne l'admet pas et que la perte de chance
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1b
15 avril 2024
efforts, de mobiliser et reprendre une activité sportive satisfaisante.
3ème chambre
DCA_22TL00657_20230919
19 septembre 2023
les activités sportives et de loisir qu'il affectionnait ; - l'expert a retenu l'existence d'un préjudice d'agrément temporaire ; - M.
5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49324
4 juillet 2024
[K] [E] ne faisant aucune mention des activités sportives antérieures pratiquées. La SAS [10] conclut au rejet de la demande de M.
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à la maladie ; Que si l'expert note que l'exposition au soleil est déconseillée et que la pratique des activités sportives " a été arrêtée "
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