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1 128 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d7620

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c07208351cec6586747

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48ccab9ed1b0008c66c44

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

X... a été victime d'un accident dans le sous-sol de l'immeuble où il s'était rendu pour relever un compteur électrique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63d0d5be81a7b805de12b5ee

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635dc51457d0f882dbaa

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elles soutiennent en sus que le fait de ne pouvoir regarder un film ou de ne plus pouvoir pratiquer d'activités sportives constituent un simple trouble dans les conditions d'existence, trouble intégré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c006

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il verse aux débats des attestations établies par sa fille et son épouse indiquant qu'il pratiquait régulièrement ces deux activités.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6804781dc057dee790e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[O], lequel dit « j'ai régulièrement fait des activités sportives avec M. [Z] [D]. Il avait de grandes capacités, endurant, toujours impliqué, toujours passionné par son sport par le passé ».

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19606cff766e94e3896e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [P], partenaire de PACS de Mme [G] [Y], propriétaire de la piscine où a été réalisé ledit cours.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02763_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

du sport ou de l'éducation physique, fournies par des organismes sans but lucratif aux personnes qui pratiquent le sport ou l'éducation physique ; () ". 7.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba0be405357f749ea432

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Préjudice d'agrément (PA)': rejet Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

5ème Chambre

680875c8dfde5caae99bd084

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'agrément, notamment sportives ou de loisirs, qu'il pratiquait avant l'événement, * fixer la date de consolidation des blessures qui se définit comme 'le moment où les lésions se sont fixées et ont

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e83c25a97f0381f576c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[H] lui-même n'établit qu'il pratiquait ces deux sports et aucun document médical n'exclut la possibilité pour M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02903_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

physiques pratiquées, sera fixé à 20 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731547cdc6046d4763329c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La réparation ne se limite pas à l'impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l'accident.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b00a3bcaf505db696621

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[E] prétendent que l'expert pourrait prendre en compte la perte de chance de pratiquer de nouvelles activités de sport ou de loisirs alors que la jurisprudence ne l'admet pas et que la perte de chance

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b1b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

efforts, de mobiliser et reprendre une activité sportive satisfaisante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00657_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

les activités sportives et de loisir qu'il affectionnait ; - l'expert a retenu l'existence d'un préjudice d'agrément temporaire ; - M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49324

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [E] ne faisant aucune mention des activités sportives antérieures pratiquées. La SAS [10] conclut au rejet de la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92daf

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à la maladie ; Que si l'expert note que l'exposition au soleil est déconseillée et que la pratique des activités sportives " a été arrêtée "

Source officielle

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