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Elle ajoute que la non-reprise des réserves est imputable à la société Artisan des traditions.

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Aux termes d'une ordonnance de référé du 13 novembre 2025, la SARL [E] [B] a été déclaré irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et condamnée à une indemnité de procédure et aux dépens

Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code précité, les ordonnances de référé sont, par définition, exécutoires de droit à titre provisoire, de sorte que le juge de première instance ne saurait

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Dès lors, la SAS HOTEL [Établissement 1] est donc bien redevable du solde des travaux sous réserves du coût des réserves non levées. 3°) Sur les demandes de la SAS HOTEL [Établissement 1] : La SAS

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Ces mises en demeure étant restées infructueuses, la société Celsius Investissements a sollicité du juge des référés des mesures d'exécution forcée et l'octroi d'une provision.

[U] a relevé appel de ce jugement et demande à la cour, par dernières écritures du 29 septembre 2023 de : "I/ A titre principal, - constater les faits avérés suivants : *la fin de non-recevoir soulevée

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24-000025 APPELANTE S.C.I.

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[S] et Mme [O], [L] aux entiers dépens ; ordonné l'exécution provisoire du jugement. Mme [O], [L] et M.

Il y a donc lieu de prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement attaqué.

Par jugement du 10 février 2025, le conseil des prud'hommes d'Annecy a : Jugé que la requête de Monsieur [L] [Y] est recevable, Jugé que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Monsieur

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 20226 (n° , 2 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

recevable et bien fondée la société SEO en ses demandes ; arrêter l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nantes le 17 décembre 2025 et notifié le 20 février 2026;

-employé les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; - et rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

Par ordonnance contradictoire rendue le 1er juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : ' rejeté l'exception de connexité soulevée par la société AB Diag 95, ' dit que