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in solidum M. et Mme [F] à lui payer une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en sus de la condamnation prononcée

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7970cdc6046d4703bddc

Appel

7 mai 2026

capitalisation dans les deux mois suivant signification de la décision intervenue, -de débouter les appelants de leur demande au titre des frais irrépétibles et au paiement des dépens.

Source officielle

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

Mme [S] au paiement de 1 293,10 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - condamner Mme [S] à prendre en charge les frais irrépétibles supportés par la société [2] à hauteur de 2 000 euros

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8de405357f749ea9f1

Appel

3 novembre 2022

et Mme [S] ; 13. condamné [F] à payer à [V] et Mme [J] la somme de 1'000 euros en réparation de leur préjudice moral ; 14. condamné [F] à payer au titre des frais irrépétibles la somme de 1'200 euros

Source officielle

4ème chambre commerciale

69e316a9cdc6046d47a7cb8b

Appel

17 avril 2026

au paiement d'une somme à titre provisionnel correspondant aux arriérés locatifs des deux contrats, la condamner au paiement d'une indemnité d'occupation journalière, des frais irrépétibles et des entiers

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226597cdc6046d47396e52

Appel

4 juin 2026

- condamné Mme [H] aux dépens de l'instance ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit. 8.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

69d895d6cdc6046d47bc160d

Appel

9 avril 2026

au titre des frais irrépétibles que ce dernier a été contraint d'exposer pour faire valoir ses droits, - condamner Mme [F] aux entiers dépens qui incluront les frais de signification de l'ordonnance

Source officielle

1ère Chambre

6a167cb8cdc6046d4710a761

Appel

26 mai 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles : La société AQTO Conseils supportera la charge des dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b3cdc6046d47397032

Appel

4 juin 2026

irrépétibles ; - condamné M.

Source officielle

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

in solidum la SAS [J] et la SA Swisslife assurances aux entiers dépens de la procédure, en ce compris les frais de référé et d'expertise, - Dit que la SA Swisslife assurances devra relever et garantie

Source officielle

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens sont confirmées.

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

[E] de sa demande de remboursement par elle à l'organisme concerné du montant des indemnités chômage éventuellement versées au salarié ; en tout état de cause : - condamner M.

Source officielle

Chambre Civile

63046dad29b92fc563a4471b

Appel

22 août 2022

Sur les dépens et les frais irrépétibles : Concernant les dépens, la cour condamne chacune des parties, soit M. [W] [D] et M.

Source officielle

2ème Chambre

6a167ce8cdc6046d4710aae0

Appel

26 mai 2026

en principal qu'en intérêt, dommages et intérêts, frais irrépétibles de justice et dépens.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e72cdc6046d4710ee08

Appel

26 mai 2026

[B] de ses demandes relatives à la nullité alléguée du licenciement ; Sur les frais irrépétibles et les dépens, - condamner M.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7K3 JEANNE S.E.L.A.F.A. MJAc/S.C

628490ac498a54057d102fda

Appel

17 mai 2022

à payer à ces derniers la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

de cause, condamner la SA Pacifica à lui payer la somme de 15 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

Source officielle

Chambre 1-11 référés

69787570cdc6046d47d7a5aa

Appel

26 janvier 2026

le droit de liquider l'astreinte en sa formation de référés ; condamné l'employeur à payer au salarié une indemnité de 2 500 € au titre des frais irrépétibles ; condamné l'employeur aux entiers dépens

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209649ce14200083896e7

Appel

18 avril 2024

intérêts en réparation du préjudice moral subi et la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles exposés à hauteur d'appel et sa condamnation aux entiers dépens d'appel.

Source officielle

Chambre 1-7

671b35232edfb0b58c05e917

Appel

24 octobre 2024

Sur les dépens et sur les frais irrépétibles Mme [K] est essentiellement succombante.

Source officielle

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »