et relative aux exclusions prévues à l'article 2.

aux risques professionnels, Monsieur [M] [S] saisissait en qualité d'assuré social le Pôle social d'[Localité 2].

Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R.

Il soutient que les demandes de rappel d'heures supplémentaires et de remise en cause du forfait-jours reposent exclusivement sur des relevés établis, a posteriori, dépourvus de valeur probante.

, l'assurée a effectué, le 14 mai 2020 puis le 21 décembre 2020 deux déclarations de sinistre au titre de la garantie perte d'exploitation consécutive aux fermetures de son l'établissement.

n'a pas qualité à agir dès lors qu'elle n'est pas l'assurée.

[S] [V] ayant été désigné en qualité d'expert, lequel s'est fait assister d'un sapiteur pour exécuter sa mission et a déposé son rapport le 15 décembre 2020.

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à l'assuré ; 2.

qualifié de clauses d'exclusion les clauses des Conditions Générales définissant le champ de la garantie

Le 31 juillet 2006, la société ESJ Médias Montpellier, filiale de l'association Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, a notifié à Nadia X... son exclusion du centre de formation à compter du 7 août

Sur la validité de la clause d'exclusion a.

24 septembre 2020, a prononcé l'exclusion de Mme B de la formation pour une durée de cinq ans.

5] et [Adresse 10], represente par son administrateur provisoire Maitre [H] [I] - AJASSOCIES, la MACIF et la societe ALLIANZ en sa qualite d'assureur du CABINET BOUCHARD a regler a la SCI FOX la somme

la SCI FMEC, en qualité de propriétaire non occupant, son gérant, [O] [C] étant assuré en qualité de locataire ; Qu'à la suite d'un arrêté de catastrophe naturelle, pris le 15 juillet 1998 relatif à

La société BRISACH a relevé appel de la décision et demande à la cour - de dire et juger que la société CHRISTAL CHEMINEES demeure tenue d'assurer les prestations de service après-vente relatives aux

Elle n'a donc pu se méprendre sur la portée de la clause d'exclusion.

CHECK UP CAFE prise en la personne de Monsieur [V] [A], en sa qualité de président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 842 241 879

Une clause d'exclusion de garantie indique donc les cas et les hypothèses dans lesquels l'assuré n'est pas couvert par le contrat.

MOTIFS A l'appui de son appel, la société CDH rappelle qu'elle a souscrit auprès de la MATMUT, un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile en sa qualité de propriétaire d'un bien immobilier

Par jugement en date du 10 novembre 2022, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire d'Orléans a : - dit que la clause d'exclusion relative à la garantie des pertes d'exploitation consécutives