D un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section 2 n° 168, sis rue des Chenêts à Longeville-les-Metz. M.

. *** EXPOSE DU LITIGE: [T] [E] est propriétaire des parcelles situées à [Localité 2] et cadastrées section [Cadastre 6], [Cadastre 2]

a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les deux certificats d'urbanisme délivrés le 2 août 2018 par le maire de Cours-de-Pile à l'indivision B concernant les parcelles cadastrées section

de communication, de préférence en format dématérialisé ou à défaut, par envoi postal de l'ensemble des autorisations de construire délivrées et, le cas échéant, refusées, sur la parcelle cadastrée section

DU 6 DECEMBRE 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/00040 Première Chambre Première Section HM/CD 18/11/1997 TGI FOIX (M.

n° 7 à compter du 1er juin 2021 et par ailleurs qu'elle assure l'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section n° 1 en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

La SCI Phibe fonde la reconnaissance d'une servitude de passage sur l'existence d'une servitude de père de famille, subsidiairement sur l'existence d'une servitude conventionnelle résultant des titres

métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe, dans le règlement graphique, les parcelles cadastrées section

L'acte authentique mentionne, au bénéfice de la société IMMAG venderesse, l'existence de quatre servitudes distinctes : une servitude de vue au bénéfice des ouvertures existantes, une servitude de tour

Réponse de la cour Il est constant que l'article 7.3 de l'accord du 23 octobre 2000 annexé à la convention collective nationale applicable n'est pas conforme aux exigences de l'article L. 3121-64 du

Invoquant l'existence de désordres affectant le bien, M. [N] [Q] a, par actes de commissaire de justice en date du 10 octobre 2022, fait assigner Mme [F] [U] et M.

de contrôle hydraulique du débit (selon les configurations des sites : section la plus limitante du canal d'amenée ou section de contrôle des anciens organes).

[E] a fait assigner Mme [W] devant le tribunal judiciaire de SAINTES pour entendre - constater l'existence d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 3] appartenant à Mme

Par courrier du 29 septembre 2020, la société [1] a confirmé l'existence d'un trop perçu par le salarié de 7228,15 euros. 4. M.

Il a été également convenu entre les parties une servitude d'écran au profit du fonds dominant cadastré section C n° [Cadastre 3] par le fonds servant cadastré section C n° [Cadastre 4] rédigé en ces termes

séparatif entre la parcelle cadastrée section E n°[Cadastre 6] et la maison cadastrée section E [Cadastre 5] , lesquelles ouvertures sont closes par des pavés de verre translucides.

A titre principal : - Constater l'existence par possession de plus de trente années de la servitude de passage existant depuis 1977 sur le fonds servant CE [Cadastre 1] au bénéficie du fonds dominant

Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section ..., situées chemin de Tholozan à Nîmes (Gard), jouxtant deux parcelles cadastrées section ... appartenant