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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e422
7 juin 2011
7 juin 2011
Monique refuse d'exercer le droit de consultation qu'elle détient en la matière sans que lui-même ne s'y soit jamais opposé, les frais de recours à un éventuel expert devant être supportés par celui qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe7
23 mai 2007
23 mai 2007
Comexpert, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, a pour associés Messieurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
695f74f9cdc6046d479a1ce3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Clients de chaque exercice 2021 et 2022 et 2023 et 2024 ; - Balance AGEE fournisseurs au 30 juin 2022 ; du 1er juillet 2022 au 31 août 2023 et du 1er septembre 2023 au 20 septembre 2024 ; - la liste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02346_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme D, aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'hôpital de La Timone à Marseille.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d13
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[K] a été agréé à effet du 1er janvier 2004 (décision d'agrément du 19 mars 2004) et que M. [I] a été agréé à effet du 23 mars 2007 (décision d'agrément du 10 mai 2007).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19a
27 mars 2017
27 mars 2017
et des autres prestations contractuelles susvisées, selon les barèmes alors en vigueur, et ce, dans le cadre de la procédure établie à cet effet par le concédant ; en contrepartie, le réparateur agréé
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
livre des procédures fiscales, de juger que la garantie qu'elle propose répond aux conditions prévues à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales et doit en conséquence être acceptée par le comptable
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'arbitrage, - S'est déclaré compétent pour statuer sur le présent litige, Avant dire droit : - Débouté la société Rütschi de sa demande de communication par l'Eurl [O], des documents certifiés par expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486f
23 janvier 2020
23 janvier 2020
W... ont confié la comptabilité de la SCI d'un commun accord au cabinet Agri expert qui n'était ni l'expert comptable de l'un ni celui de l'autre ; que de 2005 à 2009 période pendant laquelle des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf65
24 juin 2008
24 juin 2008
Les parties sont contraires tant sur l'interprétation de la clause de commissionnement, que sur leurs pratiques convenues, avec cette observation complémentaire que l'expert-comptable de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société AMEX fait valoir que : le cabinet d'expertise comptable Figarex Audit, situé à [Localité 9], avait recours à elle, société Amex, pour des missions ponctuelles faites par ses experts-comptables
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75bbdfcf1305b332f05d
19 mai 2022
19 mai 2022
L' URSSAFdu Nord Pas de Calais oppose par ailleurs que la demande d'expertise est injustifiée et qu'il n'appartient pas à l'expert de pallier les insuffisances de la société *** Sur le bien fondé
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e030
30 mai 2011
30 mai 2011
L'expert-comptable prétend avoir été mandaté par les deux époux et être chargé du partage de leurs biens, ce qui n'est pas le cas. L'expert-comptable de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe
7 novembre 2012
7 novembre 2012
J... qu'ils produisaient ; qu'ils expliquent qu'ils ont fait établir ce document de référence par un cabinet d'expertise comptable extérieur à l'association et reconnu, afin d'éviter toute contestation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00437_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par le ministre chargé de la recherche selon des modalités définies par décret, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions ". 4.
Source officielle2ème chambre
671894bfd8ceca1cd7019318
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par leur expert-comptable.
Source officielleFormation plénière
DCA_21TL00598_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois le tribunal lui a accordé une indemnité de 1 500 euros à ce titre et il résulte de l'instruction que l'essentiel de la reconstitution de ses recettes a été effectuée par son expert-comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a58
9 avril 2020
9 avril 2020
M... , expert-comptable à Blois. Les relations entre Mme J... et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7029f8faf13e2e973dc3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
les autres grossistes, a toujours eu son propre expert-comptable.
Source officiellePage 7 sur 68