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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61609e53264c7ed035b03c75
6 février 2014
6 février 2014
[U] [Z], infirmier libéral, a fait assigner l'EHPAD [1] devant le Tribunal de grande instance de Grasse par exploit du 3 novembre 2009, en remboursement des sommes perçues par l'établissement de la Caisse
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b2
2 mars 2012
2 mars 2012
au greffe du 7/ 07/ 2011, la société THE MOOVING a régulièrement relevé appel contre cette ordonnance et par conclusions déposées au greffe le 29/ 12/ 2011 a demandé son infirmation et d'adjuger son exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237928c924eadffcc4997
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de cet exploit introductif d'instance et de ses conclusions en réplique déposées et soutenues à l'audience, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a2a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Dans leurs conclusions soutenues à l'audience du 13 septembre 2022, les consorts [M] [P] reprennent les demandes figurant aux termes de leur exploit introductif d'instance, Ils font notamment valoir que
Source officielleRéférés Civils
68e5effe940fdbe4ba077751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Promotion, développant les termes de ses conclusions n° 2 remises le 12 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont formulés, reprend les demandes formulées dans son exploit
Source officielleChambre 1-7
63c10507bf9fd47c90a13564
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame [N] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Monsieur [B] n'était ni présent, ni représenté.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Considérant que l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France fait valoir qu'elle était bien titulaire d'une créance à l'encontre de la société RD Aménagement lors de la signification de son exploit
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425e9
1 juin 2018
1 juin 2018
ils poursuivent l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du'23 octobre 2017, de': au visa des articles 663, 666 et 667 du code civil, - leur adjuger le bénéfice de leur exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Suivant exploit introductif d'instance du 23 novembre 1999, M. X... a fait citer M.
Source officielle6e Chambre C
615e0d2bc25a97f0381f4c18
30 septembre 2014
30 septembre 2014
demande à la Cour d'infirmer le jugement en ses dispositions relatives à la prestation compensatoire et de dire que la prestation compensatoire ne sera plus exigible à compter de la délivrance de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a4
23 mars 2016
23 mars 2016
SUR CE : L'exploit introductif d'instance visait les articles 1109 et 1116 du code civil, à savoir les vices du consentement et plus spécialement le dol.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db4
10 novembre 2017
10 novembre 2017
A...X..., intervenant volontairement à l'instance, demandent à la Cour de : - prononcer la nullité de l'exploit introductif d'instance du 25 février 2015 et, par voie de conséquence, celle du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414a
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Il est renvoyé à l'exploit introductif d'instance pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure de l'espèce. À l'audience du 20 septembre 2018, la SCI Y... D...
Source officielleRéférés
69e1d1c2cdc6046d4789c475
15 avril 2026
15 avril 2026
[P] sollicite le bénéfice de ses écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens, au terme desquelles il maintient les demandes figurant dans son exploit introductif
Source officielle1re chambre civile
6799c93dd742d0b11d26bdf9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
légal à compter de l'exploit introductif d'instance, - ordonné la capitalisation des intérêts, - condamné la SAS AIA Architectes à relever et garantir la SASU Apave Sudeurope SAS à hauteur de 30 % de
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c24b64a208fb1eabb1e
27 novembre 2018
27 novembre 2018
2016 et 2017, outre les intérêts légaux dus à compter de la signification de l'exploit introductif d'instance, -condamner la société Paris-Gestion à payer à la société Boulanger la somme de 405 348.07
Source officielleChambre civile section A
69721202cdc6046d473c7bb1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la date du rapport de l'expert, le 10 mai 2021 et celle du présent jugement, - débouté M. et Mme [X] de leur demande tendant à voir partir les intérêts au taux légal à compter de la date de leurs exploits
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea5d
23 juin 2016
23 juin 2016
Très subsidiairement : -rejette toutes les demandes ; - constate qu'une action similaire est introduite à l'encontre de la Société SPIE Nucléaire (mentionnée page 7 de l'exploit introductif
Source officielleChambre Commerciale
696b59f7cdc6046d47a0ded2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du 16 mai 2022, - ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil par année entière à chaque date anniversaire du 13 septembre 2022, date de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b07
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Madame A... soulève la nullité de l'assignation introductive d'instance et du jugement déféré dès lors qu'elle n'a pas été destinataire de l'acte introductif d'instance.
Source officiellePage 7 sur 420