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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ed
5 octobre 2023
5 octobre 2023
situé sur son immeuble, sise [Adresse 1] à [Localité 4] dont elle a fait l'acquisition en 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Franck X..., son Président, était expressément habilité à régulariser pour le compte de la société en formation l'acquisition du fonds de commerce appartenant à la SARL COREDA.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda4302b6adda89e7e640a5
5 septembre 2019
5 septembre 2019
[V] [S], en sa qualité d''agent privé de recherches, représentant les intérêts de la Galerie Agnès Montplaisir', n'a pas de force probante en ce que cette intervention de M.
Source officielle1ère ch. civile
642e75f68b510604f5bc1f9e
5 avril 2023
5 avril 2023
De plus, les factures ne sont pas conformes aux dispositions de l'article L. 441-3 du code de commerce et n'ont pas une force probante suffisante pour établir un engagement réciproque des parties.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Or, à cette classification correspond le poste « d'employée de formation » et non d'employée de facturation.
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c0
5 mai 2022
5 mai 2022
formé cette demande par conclusions adressées le 15 mai 2017 à la société ECHINARD ET FAURE.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303375
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il est de principe en effet que les personnes qui ont acheté un bien en indivision en ont acquis la propriété, sans qu'il y ait lieu d'avoir égard à la façon dont cette acquisition a été financée, le titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ».
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Les factures ont toutes été acquittées par la Selas Inovie Gen-Bio ; Le 30 mars 2011, un contrat de location longue durée (21 trimestres) et de maintenance signé avec la SAS FBI Grand Sud Est, concernant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En l’absence de lien entre la prestation facturée et la prestation réalisée, ces documents ne permettent d’établir le lien avec l’activité de l’entreprise. 13.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La vérificatrice a considéré la comptabilité comme irrégulière et dépourvue de force probante.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e9d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ces factures n'ont pas été acquittées. 6. Par acte d'huissier du 29 décembre 2016,M.
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74564
21 septembre 2017
21 septembre 2017
[T] et que les demandes formées à son encontre par la société KMND sont irrecevables, - dire que la société KMND n'a pas communiqué à la société Allianz les documents sollicités et notamment la facture
Source officielleChambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'achat des marchandises n'a été réclamée, les factures produites au titre du stock des marchandises ont été acquittées pour les besoins de l'activité, non dans un intérêt personnel, - elle n'est pas
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226873de91be2e9f7e9f9
27 juillet 2022
27 juillet 2022
des factures datées de 2017.
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa964f
3 avril 2024
3 avril 2024
[J] qui relèvent de la rumeur, et qui citent plusieurs noms de bénéficiaires, sont dénuées de force probante et sont incohérentes.
Source officielle3ème Chambre
6690c74d0d808eb34e455596
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il précise que le même jour l'entreprise a émis une quatrième facture de 3.429,39 euros correspondant prétendument au solde des travaux dont il s'est acquitté, observant que les montants qui y figurent
Source officielleJurid. Premier Président
697208b0cdc6046d473b967f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il était ensuite indiqué que l'honoraire de résultat s'appliquera aussi bien sur les montants attribués, ou sur le gain obtenu, aussi bien en numéraire, que ceux prenant la forme d'une attribution ou d'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c9007607b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
- Remplacer l'application de facturation FacturEco par Odoo, en prenant en compte que chaque facture doit être affectée au bon compte analytique et générée avec le format de l'activité associée au compte
Source officiellePage 7 sur 331