CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 993 résultats pour « frais de voiture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f55cdc6046d4738b140

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

frais de dépose du carter.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa267ea34ad10008581a3c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce dernier produit un relevé des frais de déplacement en voiture de Mme [R] (essence et télépéage) entre le 28 juin 2019 le 9 mars 2020 duquel il ressort que cette dernière travaillait la plupart du temps

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a1fbdaccdc6046d47e99f9f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

frais et dépens de la procédure, CONDAMNE la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE aux frais et dépens, RAPPELE que le jugement à intervenir est exécutoire par provision.'

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Non prise en charge des frais incombant à la période de détachement.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd4ccdc6046d47575e5c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ayant repris son véhicule chez le garagiste le 24 décembre 2019, Mme [Q] circulait sur l'autoroute lorsque la roue avant gauche de la voiture s'est détachée.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

des époux [X] [Q], de voir déclarer M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4ecdc6046d4754c63c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de monsieur [K] ou à le vendre amiablement, le prix de vente étant imputé sur les frais de gardiennage dus par monsieur [K].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c79ba9da31367c908eb773

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de voyage, passés de 62 846 à 106 413 euros, les locations de voiture, passés de 767 à 3 994 euros, les frais d'hôtel, passés de 7 122 à 16 673 euros, et les frais divers, passés de 115 à 2 085 euros

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant en la présente instance, les époux [S] seront condamnés à payer les dépens de première instance, en ce compris les frais d'expertise, et d'appel et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb88acdc6046d47e8f94b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Se plaignant d'un trop payé, de frais liés aux dégâts causés à la propriété voisine par l'entreprise de M.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de cette assignation, elle demande à la première présidente ou à son délégué de : - l'autoriser de consigner le montant des sommes allouées à la société Largo Trans par le jugement frappé d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d9e173cdc6046d47d99cdc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

CONDAMNER la société CONTROLE TECHNIQUE AS à payer aux époux [E] à la somme de 217.15 € au titre des frais annexes liés au véhicule depuis son achat.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe3fcdc6046d4757862d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [L] devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions des époux [W] [L], de voir déclarer M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5edcdc6046d4789ebf1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

; - voir dire et juger que cette prestation en nature ne peut rester à sa charge ; - voir dès lors condamner la SARL AMTEC et son assureur Gan à lui régler les sommes suivantes : - frais de main d''

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43999cdc6046d472d8571

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] [G] de lui rendre sa voiture « roulante » avec les pièces volées sur celle-ci durant le temps du dépôt au garage remplacées, et de l'indemniser à hauteur de 2 000 euros pour le préjudice subi du fait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

distances et de prendre les transports en commun et demande le paiement de ses frais de transport en taxi et voiture privée pour un coût de 27 775,28 €, selon factures produites pour la période échue et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e2

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

La société GAILLARD conclut à la confirmation du jugement déféré et sollicite 765 euros pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b6

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

reconnaître le bénéfice d'un droit de passage tant piéton que voiturier sur l'impasse leur donnant accès à la voie publique.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe31cdc6046d4757857c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [G] au titre des frais de transports.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc4f0cfe7ae188fe9de

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(4) sur les frais divers Les premiers juges ont alloué la somme de 1.295,79 euros à Mme [HV] au titre des frais divers (frais de traduction et de transport pour les réunions d'expertise).

Source officielle

Page 7 sur 4600

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.