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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f55cdc6046d4738b140
4 juin 2026
frais de dépose du carter.
Chambre sociale
65aa267ea34ad10008581a3c
18 janvier 2024
Ce dernier produit un relevé des frais de déplacement en voiture de Mme [R] (essence et télépéage) entre le 28 juin 2019 le 9 mars 2020 duquel il ressort que cette dernière travaillait la plupart du temps
Chambre 1 A
6a1fbdaccdc6046d47e99f9f
27 mai 2026
frais et dépens de la procédure, CONDAMNE la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE aux frais et dépens, RAPPELE que le jugement à intervenir est exécutoire par provision.'
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae4
23 janvier 2025
Non prise en charge des frais incombant à la période de détachement.
6ème Chambre
69eafd4ccdc6046d47575e5c
23 avril 2026
Ayant repris son véhicule chez le garagiste le 24 décembre 2019, Mme [Q] circulait sur l'autoroute lorsque la roue avant gauche de la voiture s'est détachée.
Chambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
des époux [X] [Q], de voir déclarer M.
Chambre 1-11 référés
6a192e4ecdc6046d4754c63c
28 mai 2026
de monsieur [K] ou à le vendre amiablement, le prix de vente étant imputé sur les frais de gardiennage dus par monsieur [K].
Pôle 5 - Chambre 8
63c79ba9da31367c908eb773
17 janvier 2023
de voyage, passés de 62 846 à 106 413 euros, les locations de voiture, passés de 767 à 3 994 euros, les frais d'hôtel, passés de 7 122 à 16 673 euros, et les frais divers, passés de 115 à 2 085 euros
Chambre Civile
69f0417acdc6046d47ccb2e6
27 avril 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant en la présente instance, les époux [S] seront condamnés à payer les dépens de première instance, en ce compris les frais d'expertise, et d'appel et
1ère Chambre
6a1fb88acdc6046d47e8f94b
2 juin 2026
Se plaignant d'un trop payé, de frais liés aux dégâts causés à la propriété voisine par l'entreprise de M.
REFERES 1ER PP
6a1a78a1cdc6046d47752bb5
Aux termes de cette assignation, elle demande à la première présidente ou à son délégué de : - l'autoriser de consigner le montant des sommes allouées à la société Largo Trans par le jugement frappé d'appel
69d9e173cdc6046d47d99cdc
8 avril 2026
CONDAMNER la société CONTROLE TECHNIQUE AS à payer aux époux [E] à la somme de 217.15 € au titre des frais annexes liés au véhicule depuis son achat.
69eafe3fcdc6046d4757862d
[P] [L] devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions des époux [W] [L], de voir déclarer M.
2 e chambre civile
6a0ff5edcdc6046d4789ebf1
21 mai 2026
; - voir dire et juger que cette prestation en nature ne peut rester à sa charge ; - voir dès lors condamner la SARL AMTEC et son assureur Gan à lui régler les sommes suivantes : - frais de main d''
2ème CH - Section 1
69f43999cdc6046d472d8571
30 avril 2026
[X] [G] de lui rendre sa voiture « roulante » avec les pièces volées sur celle-ci durant le temps du dépôt au garage remplacées, et de l'indemniser à hauteur de 2 000 euros pour le préjudice subi du fait
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b5
11 mars 2019
distances et de prendre les transports en commun et demande le paiement de ses frais de transport en taxi et voiture privée pour un coût de 27 775,28 €, selon factures produites pour la période échue et
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e2
19 novembre 2002
La société GAILLARD conclut à la confirmation du jugement déféré et sollicite 765 euros pour frais irrépétibles.
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
reconnaître le bénéfice d'un droit de passage tant piéton que voiturier sur l'impasse leur donnant accès à la voie publique.
69eafe31cdc6046d4757857c
[N] [G] au titre des frais de transports.
68709fc4f0cfe7ae188fe9de
10 juillet 2025
(4) sur les frais divers Les premiers juges ont alloué la somme de 1.295,79 euros à Mme [HV] au titre des frais divers (frais de traduction et de transport pour les réunions d'expertise).
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