et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié ; les frais pris en charge à ce titre par l'employeur sont donc exclus de l'assiette des charges sociales.

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

Il est en outre précisé, dans le courrier du 20 janvier 2015 de mise à disposition de la salariée d'un véhicule de fonction, qu'une carte nominative de carburant lui est fournie avec le véhicule pour l'usage

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

S'agissant de la mise à disposition du salarié par l'employeur d'un véhicule, en l'absence de justificatif établissant que le véhicule est à un usage exclusivement professionnel, l'économie de frais réalisé

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

la mesure où le type Clio serait un véhicule bas de gamme par rapport au véhicule Mégane, dans la mesure où le véhicule de fonction permettrait de limiter les charges pour le salarié au titre des frais

au regard du montant réel engagé, - pour la société, le salarié engage des frais professionnels pour le déplacement professionnel, les frais de nettoyage (de tout son matériel de coiffure), de frais

Il était ainsi exposé, relativement au point 3 du redressement "frais professionnels en l'absence d'abattement - limites d'exonération : utilisation du véhicule personnel (indemnités kilométriques)", objet

et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié ; les frais pris en charge à ce titre par l'employeur sont donc exclus de l'assiette des charges sociales.

, Mme [Z] [D] soutient que L'URSSAF a unilatéralement changé le régime de mise à disposition du véhicule nécessaire à l'exécution de ses mission ainsi que l'avantage en nature afférent et lui a imposé

et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié ; les frais pris en charge à ce titre par l'employeur sont donc exclus de l'assiette des charges sociales.

L'employeur, qui conteste la réalité des déplacements professionnels allégués, soutient d'abord que le salarié était présent au siège social trois à quatre jours par semaine.

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié ; les frais pris en charge à ce titre par l'employeur sont donc exclus de l'assiette des charges sociales.

et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié ; les frais pris en charge à ce titre par l'employeur sont donc exclus de l'assiette des charges sociales.

professionnel, excluant toute utilisation privée desdits véhicules.

-En outre, il n'a jamais bénéficié d'un véhicule de fonction mais du simple usage d'un véhicule de l'entreprise, étant précisé que la société lui a, cependant, proposé un véhicule deux places afin qu'il