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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a500f
28 avril 2022
28 avril 2022
En vertu de l'article 1241 du même code, «chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence».
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : * la décision contestée porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à l'intérêt public qui s'attache au développement de la filière
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
le risque de survenance de cette complication grave du nourrisson qu'est l'ECUN.
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5ce6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[M], ayant provoqué une blessure grave, brutale et douloureuse, caractérisant un manquement manifeste aux règles du jeu qui excède les risques normaux du futsal, et ainsi constitutif d'une faute ; -que
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A a commis une imprudence. Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet et le 12 septembre 2019, et, après cassation, les 6 juin, 5 septembre et 16 octobre 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36c
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Entendu sous le régime de la garde à vue, Raymond Y... indiquait venir souvent chasser sur les lieux de son interpellation et que, ce jour-là, il avait tiré 3 ou 4 cartouches et tué une grive.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
y aurait lieu de l'exonérer d'une part de sa responsabilité en raison de cette imprudence de la victime.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc6039e0afd584072e02b7
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Notamment, la société pourra résilier sans indemnité le dit-contrat de façon immédiate, dans le cas où le praticien se rendrait coupable dans son activité d'une faute professionnelle grave sanctionnée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162bdbb9bd42de09fb2e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Or, Mme [U] [O] reconnaît la survenance d'un tel épisode à son domicile suffisamment grave pour que son fils qui en a été témoin, ait jugé utile de l'en avertir, pour qu'elle s'en inquiète et prévienne
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85950
21 juin 2001
21 juin 2001
FONDS estime pour sa part, que le sursis à statuer s'impose, seul le juge d'instruction pouvant diligenter des enquêtes permettant d'apprécier les responsabilités et caractériser les éventuelles imprudences
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e61
29 janvier 2004
29 janvier 2004
C..., le 21 Décembre 2002 à titre principal sur les dispositions civiles LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à la prévenue: -d'avoir à FOUGERES le 17 mai 1998, par maladresse , imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d75
26 février 2004
26 février 2004
CROUGNARD : - d'avoir à SAINT HERBLAIN, le 16 novembre 1998, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6ba
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[N] était imprudent et dangereux sur la route (vitesse excessive, freinage brutal). M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963c
14 février 2012
14 février 2012
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE ATLANTIQUE (CIFBA), recherche la responsabilité de la SCP notariale VAN CAMELBEKE du fait que, à l'occasion de la vente, le 8 août 2003, d'un lot de copropriété grevé
Source officielleChambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab787
17 avril 2024
17 avril 2024
Sur les principes applicables, - que le Conseil d'Etat considère que les dispositions de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales qui autorisent le maire, en cas de danger grave
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2727
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] [U] qui pilotait un scooter a été victime d'un accident de la circulation dans lequel étaient impliqués, un ensemble routier immatriculé en Autriche appartenant à la société Grad transport, conduit
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b46
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Le prévenu lui même a été gravement blessé. Le procureur de la république a demandé un avis technique à un expert.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61639211c171f9a1fe14c67e
24 novembre 2010
24 novembre 2010
BLANQUART, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb22
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Z... avant de se rendre par ses propres moyens à l'hôpital, tandis que la blessure paraissait peu grave.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
code de la santé publique ; - l'établissement de santé a commis une erreur de diagnostic en écartant l'existence d'un risque suicidaire ; - il y a également eu un défaut de surveillance, une imprudence
Source officiellePage 7 sur 54