Le 4 mai 2007, [K] [I] a saisi le Conseil des Prud'hommes de LYON afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de différentes sommes à titre de dommages et intérêts, indemnités de rupture

Le sapiteur financier a, quant à lui, estimé le taux horaire raisonnable et les temps passés cohérents.

à ce bien par la voie de l'accession incorporation mais que le contrat d'entreprise n'est pas, par essence, un contrat translatif de propriété à l'inverse du contrat de vente ; Attendu en l'espèce que

Ils ont demandé la condamnation in solidum de leurs adversaires à leur payer diverses sommes ainsi que des dommages et intérêts outre une indemnité en application de l'article 700 du nouveau code de procédure

- Sur l'incidence du rappel de salaires fixe sur l'indemnité de rupture (indemnité conventionnelle de licenciement et de départ volontaire) La salariée sollicite un rappel d'indemnité conventionnelle

Par avenant du 13.02.2013, il a été promu Directeur de Production niveau IIIB coefficient 180 cadre dirigeant sans référence horaire.

Le 27 janvier 2015, par quittance d'indemnité, la SCI Salengro a reconnu avoir reçu de la société Swiss Life la somme de 262 694,07 euros déduction faite des honoraires de l'expert amiable de 41 882 euros

[O] [Y] a versé des honoraires de commercialisation.

n'apporte pas la preuve lui incombant d'un avantage résultant de l'absence de réalité des prestations litigieuses ; - elle apporte les justificatifs suffisants pour admettre la déductibilité des honoraires

La société [...] conclut à la confirmation du jugement déféré et demande à la cour d'y ajouter la condamnation des appelantes à lui verser une nouvelle indemnité de procédure ainsi qu'à supporter les dépens

BM CHIMIE à verser à Etienne X... les sommes de : •37.689,21 € à titre de rappel de salaire, •53.904,44 € à titre d'indemnité de préavis, •32.342,66 € à titre d'indemnité de licenciement, avec

[M] d'une convention d'honoraire prévoyant un honoraire de résultat de 15% HT des condamnations éventuellement prononcées, M.

[O] d'une convention d'honoraire prévoyant un honoraire de résultat de 15% HT des condamnations éventuellement prononcées, M.

Didier MALINOSKY, magistrat honoraire, chargé du rapport.

- 2 698,18 euros nets à titre de rappel d'indemnité de licenciement.

[H] perçoit désormais une indemnité de «versement transport» ou «une indemnité de servitude» selon son horaire de déplacement, ayant pour objet d'indemniser les frais liés aux déplacements domicile/lieu

Afin de prendre en compte la spécificité des horaires prolongés (12h00 de présence continue) des équipes de week-end, le temps de pause est de 40 minutes.

Ils sollicitaient l'institution d'une mesure d'expertise pour fixer leur indemnité d'éviction.

de la société SO.DI.GAR au titre des frais et honoraires de l'expert conseil Monsieur [X] [Z], - rejeté la demande d'indemnité de la société SO.DI.GAR au titre des frais de maintenance payés entre septembre

Elle a été rachetée par la société Infopro Digital en janvier 2018. M.