Le 3 décembre 2018, la caisse a notifié à l'assurée un indu d'un montant de 8 570,24 euros correspondant aux indemnités journalières maternité versées du 31 mars au 20 juillet 2018, en raison d'anomalies

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes : - indemnité de repas ; - indemnité de frais de transport ; - indemnité de trajet, qui sont

En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.

journalières prévoyance indûment retirées en juillet et août 2021, cette somme lui ayant déjà été versée, * condamné l'employeur à lui régler la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de

n'a pas accompli les démarches auprès de la CPAM afin de faire cesser la subrogation , et qu'il a indûment perçu les indemnités journalière versées par la CPAM pour un montant total de 620,76€ ainsi que

* Il n'est pas discuté que les indemnités journalières versées du 8 septembre au 30 décembre 2008 l'ont été au titre de l'assurance maladie et non à celui de la législation sur l'accident du travail

sur l'indemnisation des préjudices résultant de l'accident de service du 21 décembre 2016 ; 3°) de condamner le Nouvel Hôpital de Navarre à lui verser une indemnité provisionnelle de 11 889 euros en

de son indemnité journalière pour un montant égal à la différence entre le montant garanti et le cumul de l'indemnité journalière et du salaire effectivement versés par la sécurité sociale et le souscripteur

a, avec exécution provisoire : - mis hors de cause l'AGIPI , - condamné la société AXA France Vie à verser à Monsieur [R] [J] les indemnités journalières dues en application des contrats CAP et ARC

L'assurée conclut au rejet des prétentions adverses dès lors que sur la période considérée, la pension d'invalidité n'a été cumulée avec aucune autre indemnité.

Il a perçu des indemnités journalières de la MSA ainsi que des indemnités de la part de la compagnie AXA.

Cependant, l'employeur ne produit ni l'attestation fournie à l'organisme, ni les sommes versées au salarié au titre des indemnités de prévoyance s'ajoutant aux indemnités journalières de la sécurité sociale

pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières de maternité et aux indemnités journalières de l'assurance maternité, l'assuré social doit justifier aux dates de référence

journalières indûment retenu, -juger à ce titre que la société intimée a indûment retenu les indemnités journalières de sécurité sociale versées sur la période de mise à pied conservatoire à laquelle

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l'action en contestation de l'indu d'indemnités journalières : Monsieur [M] [P] soutient que son action en contestation de l'indu d'indemnités journalières

[C] de ce qu'une provision d'un montant de 30 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de son prejudice corporel a été versée, - réserver les droits de M.

journalières de sécurité sociale, nécessaires au calcul et au paiement des indemnités journalières complémentaires auxquelles elle pouvait prétendre de la part du régime de prévoyance ; Constater que

au titre de la subrogation conventionnelle de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale dont il était bénéficiaire pour l'année 2005 à la suite d'un accident du travail pour lequel

journalières indûment perçues.

réglées ; En conséquence, - infirmer la décision de rejet partiel de la commission de recours amiable; - reconnaître le crédit des cotisations indûment versées ; - condamner l'URSSAF à verser la somme