qu'elle a indemnisé en partie ce poste, aucune somme ne peut venir en déduction de ce poste; il convient par ailleurs de faire application de la réduction du droit à indemnisation de M.

[K] [S] a bénéficié d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne à la suite d'un accident du travail du 7 janvier 2017.

, par l'employeur directement (en cas de maintien de salaire total ou partiel) ou par la perception d'indemnités journalières complémentaires versées dans le cadre du présent régime (par exemple, arrêt

[W] ne démontrait pas avoir transmis à la défenderesse, après le 21 février 2010 et en temps utile, des documents permettant l'obtention d'indemnités journalières au titre de la maladie, ni que, s'apercevant

complémentaire à l'allocation journalière de la sécurité sociale, les modalités de calcul et le montant de cette indemnité complémentaire étant fixés par voie réglementaire.

Pour les journalistes professionnels comptant plus de 5 ans de présence, dans le cas d'interruption de travail ayant donné lieu à une indemnisation, il n'est ouvert un nouveau droit à celle-ci, s'il a

(10'211,12 euros) déduction faite des indemnités journalières perçues de la caisse primaire d'assurance maladie (6 359,70 euros).

En outre, les indemnités journalières de la sécurité sociale sont des prestations en espèces versées par l'assurance maladie.

journalières au 30 juin 1998 et condamné celle-ci, en tant que de besoin, à lui verser ces indemnités au-delà de cette date.

journalières et de l'indemnité complémentaire pour atteinte à l'intégrité à venir en rapport avec l'opération de l''il gauche et ses conséquences, subsidiairement, rappeler que la Suva pourra, le cas

Par deux courriers recommandés du 22 février 2021, Mme [V] s'est vue notifier : - un indu d'un montant 16.972,82 euros au titre des indemnités journalières versées à tort sur la période du 7 novembre

[I]': - 51983, 15 € au titre de l'indemnité maladie - 185 133 € au titre du «'préjudice retraite'» ; M.

ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition

[J], dont l'arrêt de maladie était prolongé, des indemnités journalières jusqu'au 9 novembre 2005, en complément de celles servies par la sécurité sociale'; que le 10 novembre 2005, l'état de M.

, des accidents du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs

Après une expertise médicale, il a assigné la société Axa France, assureur du poids lourd, en indemnisation de son préjudice et a appelé en cause la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lyon.

somme incluant les indemnités journalières perçues par l'employeur au titre de la subrogation entre le 1er janvier et le 1er octobre 2014, de sorte qu'elle justifie d'une perte complémentaire, du 30 septembre

Ce poste de préjudice a été partiellement compensé par les indemnités journalières versées sur la même période dont le montant tel que résultant du décompte de la caisse s'élève à 72.760,40 €.

journalières complémentaires pendant près de trois ans.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article R313-3 du code de la sécurité sociale en sa version applicable au litige prévoit que pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six