[L] fait valoir, pour l'essentiel, que si l'APRES a été subrogée dans les droits du salarié en ce qui concerne les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie entre septembre

participait à des concours de pétanque durant son arrêt de travail, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie saisissait le Comité des pénalités de la Caisse qui décidait le 5 Novembre 2003 de supprimer les indemnités

disciplinaire du fait de son refus répété de justifier des suivis d'activité, qu'il a tournés en dérision en dépit d'un avertissement; Elle donne son accord, relativement au remboursement des indemnités

de ses indemnités journalières à compter du 23 octobre 2020, - dire qu'elle devait continuer de bénéficier du versement des indemnités journalières à compter du 23 octobre 2020 conformément aux arrêts

des indemnités journalières, le texte ne précisant pas que ces indemnités soient versées au titre de la législation professionnelle ; il soutient que le délai a ainsi couru à compter du 6 juillet 2004

Le Docteur A... , désigné amiablement, a conclu à une affection "dépression non endogène" et l'assureur a versé des indemnités journalières du 6 octobre 2000 au 5 septembre 2001.

résultant de cette aggravation soit fixée comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge 2. 146, 23 € ITT perte de soins 43. 000, 00 € dont il convient de déduire les indemnités journalières

Il convient de déduire des revenus dont la victime a été privée pendant cette indisponibilité professionnelle temporaire, le montant des indemnités journalières versées par son organisme de sécurité sociale

, - condamner la CPAM à lui verser en réparation de son préjudice, la somme de 6 190,80 euros correspondant aux indemnités journalières versées entre décembre 2016 et juillet 2017 et prononcer la compensation

[S] [H] la suspension de ses indemnités journalières du 12 au 18 avril 2018. Sur contestation de M.

il convient de fixer les différents postes de préjudice ainsi qu'il suit : -ITT : 14 183,73 € 13 mois + une semaine, base salaire mensuel moyen de 1070,47 € y compris la prime d'assiduité Les indemnités

ont sollicité un renvoi, un accord étant intervenu entre elles mais un litige subsistant au sujet de la prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ANGERS des intérêts de la somme versée

du code de la sécurité sociale en accomplissant des activités professionnelles non autorisées (One Planet fait ici référence à la participation à deux jury de festival, en 20069 et 2010) ; les « indemnités

EUROCOURTAGE IARD assureur du responsable défaillant, a fixé le préjudice ainsi qu'il suit : * Dépenses de Santé Actuelles........................................................ : 10. 698, 52 ¿ * indemnités

l'agression, se sont élevés pour l'année 2000 à la somme de 4245,40 €, soit 353, 75 € par mois, il convient de fixer ses postes de préjudice de la manière suivante : ITT-perte de gains : 4952,50 € Les indemnités

en réparation du préjudice subi une indemnité de 5069,42 € (somme nette) correspondant à la différence entre les salaires qu'elle aurait dû percevoir pendant son absence pour maladie et les indemnités

[T] a perçu la somme de 187 018 € au titre des indemnités journalières versées par la Cipres jusqu'à sa consolidation.

Il ressort des attestations de Pôle Emploi, des bulletins de salaire et de l'attestation de paiement des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie, produits par M.

X...n'avait pas fait connaître précisément le montant de ses ressources (le montant des indemnités journalières versées par la M. N. T n'avait pas été communiqué) et l'a débouté de sa demande.

23.244,47 ç s'appliquant à concurrence de 5.543,05 ç aux prestations en nature déjà versées et à concurrence de 17.701,42 ç aux prestations en espèces (indemnités journalières versées du 5 août 1992 au