[K] alias [E] [W] X SE DISANT [M] ALIAS X SE DISANT [Q] le 1er mai 2026 à 14h23 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement

Le 21 avril 2026, Mme le Procureur général a fait connaître son avis, consistant en la recevabilité du recours faute d'indication du jour et de l'heure de notification de la décision de 1ère instance et

d'accessoires ménagers, de l'offre de prix globale et des délais d'exécution proposés par les candidats non retenus, sachant qu'il pourra reconstituer le classement et la notation de chacun d'eux à partir d'indications

à l'origine non contradictoire n'a pas à rapporter la preuve, ni même un commencement de preuve, du grief invoqué, mais qu'il doit toutefois démontrer l'existence d'éléments précis constituants des indices

Condamné in solidum la société Allianz Iard, la société Scobat et la société SMABTP à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] la somme de 206 970,71 euros TTC, avec indexation sur l'indice

tribunal la condamnation solidaire de ces dernières à lui payer la somme de': 5'616 euros au titre des travaux nécessaires pour remédier aux désordres, «'valeur août 2022'», avec indexation suivant l'indice

de frais funéraires; - dit que le bien immobilier sera retenu pour une valeur au jour du décès de 340.000 euros, le notaire commis devant procéder à sa revalorisation en appliquant la variation de l'indice

2019 qui a examiné sa candidature au poste du chef d'établissement au centre pénitentiaire de Perpignan : 1) le compte rendu d'entretien avec Monsieur le directeur interrégional de Toulouse ; 2) l'indication

Santé à payer à Mme [H] [X] la somme totale de 31 132, 26 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice matériel ; - de juger que cette indemnité sera actualisée au regard de l'inflation sur l'indice

- infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulouse le 7 août 2019, en ce qu'il a: * dit que les sommes précitées seront actualisées en fonction de l'indice BT01 depuis le 13

sas LCP et la sas H construction à payer aux époux [U], ensemble, la somme de 127.063,20 euros, au titre des frais de reconstruction des murs de soutènement, actualisée en fonction de l'évolution de l'indice

somme de 29 064 euros pour les honoraires de la maîtrise d''uvre ; *la TVA applicable sur ces sommes au jour du jugement ; - Dit que la somme précitée sera actualisée en fonction de l'évolution de l'indice

- la somme de 63 799,98 euros indexée sur l'indice BT 01 de la construction entre le 1er décembre 2018 et la date du jugement ; - la somme de 5 000 euros correspondant au coût des aménagements extérieurs

Le ministère public relève que les indications contenues dans les deux nouvelles tazkera contredisent tout ou partie des pièces précédemment communiquées, et que les éléments qu'il verse à hauteur d'appel

[V] fait observer que les critiques du ministère public sur ledit jugement supplétif ne portent que sur des indications ou mentions mineures, voire non exigées par les textes maliens, qui ne sauraient

[Q] [M] au paiement des sommes suivantes : - 10 095.03 € TTC pour la reprise des désordres avec indexation sur l'indice BT 01, - 1 500.00 € au titre du préjudice de jouissance, - 5 000.00 € au titre

renouvellement du bail, précisant qu'il demandait le renouvellement « aux charges et conditions initiales, sauf à majorer le montant du loyer dans les conditions prévues par la loi (augmentation suivant l'indice

Erik Satie à sa demande de communication, en sa qualité d'élue du personnel, de la liste nominative du personnel de l'école intercommunale de musique, de danse et de théâtre Erik Satie contenant les indications