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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe384
16 septembre 2010
de Pontoise afin d'obtenir la dépose des velux installés par eux Par jugement en date du 2 mars 2009, le tribunal de grande instance de Pontoise a : - dit que l'association syndicale libre 'Le domaine
5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
au sol, ni aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile ;/ j) Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations
2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
de téléphonie mobile ; - aucune simulation du niveau d'ondes cumulées émises par les quatre antennes appelées à être installées sur le mât n'a été fournie par la société pétitionnaire ; - la société
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
Ils n'ont pas été consultés avant l'établissement de ces servitudes d'aménagement ; - ils ont droit à l'indemnisation des préjudices résultant de cette décision illégale ; - l'instauration de la
Chambre Commerciale
6036c9228c09e167e8db05d8
3 septembre 2015
000 € ; La clôture de la procédure a été prononcée le 9 avril 2015 ; MOTIFS DE L'ARRET Attendu que la société FM Loisirs avait pour activité principale le négoce, la commercialisation, l'installation
1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune des Lilas s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l’installation
2ème chambre section C
68e1fd1220ac6488494aa625
3 octobre 2025
Cette mise à disposition avait pour objet l'installation d'un site d'émission réception dans le cadre d'un dispositif général d'installation par les opérateurs en téléphonie d'antennes et d'équipements
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
Le 10.2 du même article, intitulé " Dépassements de hauteur ", prévoit que ne sont notamment pas soumises aux règles de hauteur " lorsqu'elles sont installées en toiture () les antennes de téléphonie mobile
Pôle 1 - Chambre 3
5fd8750f50c5fea27c269ef4
9 décembre 2020
de 115.760,41 euros, correspondant à des impayés de charges et à la somme de 75.000 euros à titre de provision sur un litige relatif au paiement à R et C, par la société Orange, d'une redevance d'installation
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
La société Orange UPR Ouest a déposé, le 13 décembre 2019, auprès de la commune de Guichen (Ille-et Vilaine) une déclaration préalable pour l'installation d'un pylône servant d'antenne relai sur une parcelle
Pôle 5 - Chambre 5
615e0ccec25a97f0381f4afb
26 juin 2014
de Réception Terrestre et Satellite Services (ARTS Services) a pour activité la vente et l'installation d'antennes de réception terrestre et de matériels d'énergie renouvelable ; elle bénéficiait de la
68e1fd1220ac6488494aa623
Par ailleurs, il doit être rappelé le principe de liberté contractuelle dont dipose le propriétaire de la parcelle sur laquelle est installée ou envisagée l'installation d'antennes de téléphonie ou de
Pôle 5 - Chambre 8
69676c39cdc6046d473e6d8e
13 janvier 2026
récupérer l'ensemble des sommes dont elle est encore créancière; qu'ainsi, une somme de 1.980.024,56 euros lui est due par les sociétés Gefi et Gem E-Mobility en exécution de contrats portant sur l'installation
Pôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e02470343
17 mars 2017
Faits et procédure La SARL JLHF Conseils, dirigée par Monsieur [H] [P], ayant pour activité la conception, la fabrication et l'installation sur pylônes d'antennes de radiodiffusion pour le compte
Chambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd6
25 avril 2025
[N] a fait assigner Mme [K] devant le tribunal d'instance de Saint Denis aux fins de voir borner sa parcelle avec celle de la défenderesse.
2e chambre sociale
6440d7fde704a005d1ed6fe8
19 avril 2023
activité est définie comme suit : « vente et maintenance de matériel et logiciels informatiques formation création sites web abonnement téléphonique vente et réparation de téléphone mobile vente installation
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93964
30 janvier 2017
P., que celle-ci demande l'indulgence du propriétaire de la villa qui avait été louée pour y installer l'antenne de Basse-Terre, en lui demandant de réduire le préavis, et en lui expliquant que si l'Agence
2e Chambre
60376036d861133d87439bc5
2 avril 2015
de ce mois ses activités qui sont 'travaux acrobatiques, élagage, abattage, travaux en hauteur, couverture plomberie, travaux étanchéité, ravalement, petite maçonnerie travaux publics, nettoyage, installations
Chambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b4
29 avril 2025
L'article 1er du décret du 22 décembre 1967 prévoit qu'avant de procéder aux travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement d'une antenne réceptrice de radiodiffusion sonore ou de télévision (
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d2dc25a97f0381f4c21
23 janvier 2015
à compter d'août 2011 sur la question de la classification, le premier revendiquant le niveau 4, position 2 et le second le lui refusant ; [U] [H] a décrit ses fonctions comme suit : dépannage, installation
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