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1 612 résultats pour « installation d'une antenne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6163b7fcb88d7e4ae5cfe384

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

de Pontoise afin d'obtenir la dépose des velux installés par eux Par jugement en date du 2 mars 2009, le tribunal de grande instance de Pontoise a : - dit que l'association syndicale libre 'Le domaine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00043_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

au sol, ni aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile ;/ j) Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00914_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de téléphonie mobile ; - aucune simulation du niveau d'ondes cumulées émises par les quatre antennes appelées à être installées sur le mât n'a été fournie par la société pétitionnaire ; - la société

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00287_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Ils n'ont pas été consultés avant l'établissement de ces servitudes d'aménagement ; - ils ont droit à l'indemnisation des préjudices résultant de cette décision illégale ; - l'instauration de la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6036c9228c09e167e8db05d8

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

000 € ; La clôture de la procédure a été prononcée le 9 avril 2015 ; MOTIFS DE L'ARRET Attendu que la société FM Loisirs avait pour activité principale le négoce, la commercialisation, l'installation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05358_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune des Lilas s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l’installation

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e1fd1220ac6488494aa625

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette mise à disposition avait pour objet l'installation d'un site d'émission réception dans le cadre d'un dispositif général d'installation par les opérateurs en téléphonie d'antennes et d'équipements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00503_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 10.2 du même article, intitulé " Dépassements de hauteur ", prévoit que ne sont notamment pas soumises aux règles de hauteur " lorsqu'elles sont installées en toiture () les antennes de téléphonie mobile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd8750f50c5fea27c269ef4

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de 115.760,41 euros, correspondant à des impayés de charges et à la somme de 75.000 euros à titre de provision sur un litige relatif au paiement à R et C, par la société Orange, d'une redevance d'installation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02240_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Orange UPR Ouest a déposé, le 13 décembre 2019, auprès de la commune de Guichen (Ille-et Vilaine) une déclaration préalable pour l'installation d'un pylône servant d'antenne relai sur une parcelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0ccec25a97f0381f4afb

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

de Réception Terrestre et Satellite Services (ARTS Services) a pour activité la vente et l'installation d'antennes de réception terrestre et de matériels d'énergie renouvelable ; elle bénéficiait de la

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CA

2ème chambre section C

68e1fd1220ac6488494aa623

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ailleurs, il doit être rappelé le principe de liberté contractuelle dont dipose le propriétaire de la parcelle sur laquelle est installée ou envisagée l'installation d'antennes de téléphonie ou de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676c39cdc6046d473e6d8e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

récupérer l'ensemble des sommes dont elle est encore créancière; qu'ainsi, une somme de 1.980.024,56 euros lui est due par les sociétés Gefi et Gem E-Mobility en exécution de contrats portant sur l'installation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033dc714399f18e02470343

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Faits et procédure La SARL JLHF Conseils, dirigée par Monsieur [H] [P], ayant pour activité la conception, la fabrication et l'installation sur pylônes d'antennes de radiodiffusion pour le compte

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CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[N] a fait assigner Mme [K] devant le tribunal d'instance de Saint Denis aux fins de voir borner sa parcelle avec celle de la défenderesse.

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CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fe8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

activité est définie comme suit : « vente et maintenance de matériel et logiciels informatiques formation création sites web abonnement téléphonique vente et réparation de téléphone mobile vente installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93964

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

P., que celle-ci demande l'indulgence du propriétaire de la villa qui avait été louée pour y installer l'antenne de Basse-Terre, en lui demandant de réduire le préavis, et en lui expliquant que si l'Agence

Source officielle
CA

2e Chambre

60376036d861133d87439bc5

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

de ce mois ses activités qui sont 'travaux acrobatiques, élagage, abattage, travaux en hauteur, couverture plomberie, travaux étanchéité, ravalement, petite maçonnerie travaux publics, nettoyage, installations

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e644bf0d1935aef9b4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'article 1er du décret du 22 décembre 1967 prévoit qu'avant de procéder aux travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement d'une antenne réceptrice de radiodiffusion sonore ou de télévision (

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d2dc25a97f0381f4c21

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

à compter d'août 2011 sur la question de la classification, le premier revendiquant le niveau 4, position 2 et le second le lui refusant ; [U] [H] a décrit ses fonctions comme suit : dépannage, installation

Source officielle

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