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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a2280cdc6046d47830ec9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le lot numéro 5 relatif à l'installation de chauffage a été attribué à la SAS Thermosani.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a6081d97f2f687d912d0

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

Ils versent aux débats des attestations de personnes qui déclarent qu'elles n'ont pas constaté d'humidité sur les travaux d'extension ni sur la terrasse, ni de problèmes relatifs à l'installation de chauffage

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba4297d592000810731f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

charges de chauffage alors que la chaudière collective ne lui ait d'aucune utilité ; qu'à l'instar de tous les propriétaires du 5è étage, elle a dû faire installer un système de chauffage individuel ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae24

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

A l'appui de sa contestation, il produit trois devis établis en décembre 2006, correspondant aux coûts de l'installation du chauffage central au gaz pour 6.963 euros, de l'isolation de la maison pour 5.820

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2807a34ad10008581aec

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SARL Llari, assurée auprès de la SA Generali IARD, s'est vue confier le lot n°7 (plomberie-sanitaire) et en particulier l'installation des chauffages/climatisations des logements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a5

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Il explique pour justifier l'existence d'une contrepartie à son occupation des lieux qu'il a exécuté à ses frais des travaux conséquents d'électricité, d'installation de chauffage central, de plâtrerie

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3619a1d7564000872de78

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

rejoint la villa, étant rappelé que l'installation de chauffage litigieuse a été réalisée lors de la construction de l'immeuble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd91

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 4 juillet 2006, le Tribunal de Grande Instance de Besançon a, pour l'essentiel, condamné Paul X..., entrepreneur, à payer aux époux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00304_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

maîtrise technique (AMT) à verser à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne une somme globale de 355 342,80 euros TTC, au titre des préjudices subis du fait des désordres affectant les installations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113798cdc6046d47a64d8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] à proportion des échéances déjà remboursées à la date du jugement, condamner la société [Adresse 6] rénovée à récupérer le matériel et remettre l'installation de chauffage dans son état antérieur et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00393_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mai 2011 et ainsi à un défaut d’entretien de l’ouvrage, qui ne saurait lui être imputé ; – la condensation anormale constatée dans la rotonde est due à un vice de conception, tenant au défaut d’installation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03289_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

jusqu'en 2002, dès lors que le jugement du tribunal du 13 mai 2013, définitif sur ce point, a reconnu sa responsabilité dans la survenance des désordres sur les installations de chauffage à hauteur de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163cdb3a4f434918a1e5245

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

du nouveau permis de construire (conduits de fumée, chape, cloisons, 3 velux, local technique, sanitaires et carrelage (24.638,57 €) de la reconstitution pour 39.581,60 € après démolition de l'installation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Architecte ne pouvait pas vérifier l'ensemble des calages des menuiseries extérieures dans le cadre de sa mission de direction des travaux ; - les désordres résultant du sous-dimensionnement de l'installation

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CA

Chambre des Urgences

626a2f6671469e057d789aca

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

La société 3F Centre Loire a fait intervenir son prestataire, la société Servigaz, le 23 mai 2018, lequel a constaté la nécessité de procéder au désembouage de l'installation de chauffage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226399cdc6046d4739485e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

boucle indépendante pour chacun des lots -l'émission de chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible par local ; -l'installation de chauffage est équipée d'émetteurs de chaleur montés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A, la société qui a installé cette installation de chauffage est donc responsable du premier départ d'incendie ; les deuxième et troisième départs de feu sont dus à la structure bois, fragilisée suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cac

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

ET E., avoués assistée de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 30 Novembre 2006 D'une part, ET : S.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6451fad748616ed0f8cd4ef8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'absence de ventilation adaptée de l'insert, seul désordre établi de manière précise, s'analyse en un vice de l'installation de chauffage du logement, distinct du défaut d'entretien régulier des conduits

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd6fcec528a11c10402612

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Z..., en réparation du préjudice lié à la détérioration du revêtement en bois et de l'installation du chauffage et de la climatisation, - de condamner in solidum la sarl Stramigioli, le syndicat des copropriétaires

Source officielle

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