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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
696a2280cdc6046d47830ec9
15 janvier 2026
Le lot numéro 5 relatif à l'installation de chauffage a été attribué à la SAS Thermosani.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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3 mai 2010
Ils versent aux débats des attestations de personnes qui déclarent qu'elles n'ont pas constaté d'humidité sur les travaux d'extension ni sur la terrasse, ni de problèmes relatifs à l'installation de chauffage
Chambre 1-7
665aba4297d592000810731f
16 janvier 2024
charges de chauffage alors que la chaudière collective ne lui ait d'aucune utilité ; qu'à l'instar de tous les propriétaires du 5è étage, elle a dû faire installer un système de chauffage individuel ;
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae24
4 octobre 2007
A l'appui de sa contestation, il produit trois devis établis en décembre 2006, correspondant aux coûts de l'installation du chauffage central au gaz pour 6.963 euros, de l'isolation de la maison pour 5.820
3e chambre civile
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18 janvier 2024
La SARL Llari, assurée auprès de la SA Generali IARD, s'est vue confier le lot n°7 (plomberie-sanitaire) et en particulier l'installation des chauffages/climatisations des logements.
6253c932bd3db21cbdd878a5
6 septembre 2005
Il explique pour justifier l'existence d'une contrepartie à son occupation des lieux qu'il a exécuté à ses frais des travaux conséquents d'électricité, d'installation de chauffage central, de plâtrerie
2ème Chambre
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23 janvier 2024
rejoint la villa, étant rappelé que l'installation de chauffage litigieuse a été réalisée lors de la construction de l'immeuble.
6253cb1abd3db21cbdd8cd91
19 mars 2008
. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 4 juillet 2006, le Tribunal de Grande Instance de Besançon a, pour l'essentiel, condamné Paul X..., entrepreneur, à payer aux époux
Juge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
maîtrise technique (AMT) à verser à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne une somme globale de 355 342,80 euros TTC, au titre des préjudices subis du fait des désordres affectant les installations
Pôle 5 - Chambre 11
6a113798cdc6046d47a64d8d
22 mai 2026
[C] à proportion des échéances déjà remboursées à la date du jugement, condamner la société [Adresse 6] rénovée à récupérer le matériel et remettre l'installation de chauffage dans son état antérieur et
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
mai 2011 et ainsi à un défaut d’entretien de l’ouvrage, qui ne saurait lui être imputé ; – la condensation anormale constatée dans la rotonde est due à un vice de conception, tenant au défaut d’installation
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
jusqu'en 2002, dès lors que le jugement du tribunal du 13 mai 2013, définitif sur ce point, a reconnu sa responsabilité dans la survenance des désordres sur les installations de chauffage à hauteur de
Pôle 4 - Chambre 5
6163cdb3a4f434918a1e5245
7 octobre 2009
du nouveau permis de construire (conduits de fumée, chape, cloisons, 3 velux, local technique, sanitaires et carrelage (24.638,57 €) de la reconstitution pour 39.581,60 € après démolition de l'installation
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
Architecte ne pouvait pas vérifier l'ensemble des calages des menuiseries extérieures dans le cadre de sa mission de direction des travaux ; - les désordres résultant du sous-dimensionnement de l'installation
Chambre des Urgences
626a2f6671469e057d789aca
27 avril 2022
La société 3F Centre Loire a fait intervenir son prestataire, la société Servigaz, le 23 mai 2018, lequel a constaté la nécessité de procéder au désembouage de l'installation de chauffage.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226399cdc6046d4739485e
4 juin 2026
boucle indépendante pour chacun des lots -l'émission de chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible par local ; -l'installation de chauffage est équipée d'émetteurs de chaleur montés
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
A, la société qui a installé cette installation de chauffage est donc responsable du premier départ d'incendie ; les deuxième et troisième départs de feu sont dus à la structure bois, fragilisée suite
6253ca00bd3db21cbdd89cac
23 janvier 2008
ET E., avoués assistée de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 30 Novembre 2006 D'une part, ET : S.A.R.L
Chambre A - Civile
6451fad748616ed0f8cd4ef8
2 mai 2023
L'absence de ventilation adaptée de l'insert, seul désordre établi de manière précise, s'analyse en un vice de l'installation de chauffage du logement, distinct du défaut d'entretien régulier des conduits
3e Chambre A
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13 septembre 2018
Z..., en réparation du préjudice lié à la détérioration du revêtement en bois et de l'installation du chauffage et de la climatisation, - de condamner in solidum la sarl Stramigioli, le syndicat des copropriétaires
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