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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
69732e8fcdc6046d47653d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.
Source officielle8e Chambre C
616337e006e11dac7d76d02d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
écritures développant des moyens nouveaux et contenant de nouvelles demandes, Madame [I] qui invoque pour la première fois par référence à un arrêt de cette cour pourtant rendu le 18 février 2010 dans une instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607fbbd03a05db965358
5 juillet 2023
5 juillet 2023
son dessaisissement pour statuer sur une fin de non recevoir et, aux termes de son dernier alinéa, que 'les parties ne sont plus recevables à soulever ces fins de non-recevoir au cours de la même instance
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad8
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Par jugement du 15 juin 2001 le Tribunal de grande instance de Périgueux, statuant comme Tribunal de commerce de Sarlat, ordonnait le redressement judiciaire de Mme X...et désignait Maître Y... en qualité
Source officielleChambre 1-7
696151b6cdc6046d47c5d339
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [C] commis dans une instance distincte ; - condamné le syndicat des copropriétaires [7] à verser à la société Silver la somme de 500 euros (cinq cent euros) sur le fondement de l'article 700
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f8e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette instance a été enrôlée sous le numéro de RG 25/02393.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A la suite de deux refus successifs opposés par le centre hospitalier, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans deux instances distinctes, de condamner le centre hospitalier à l'indemniser
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94671
17 avril 2019
17 avril 2019
W..., la Cour avait relevé dans son arrêt du 14 juin 2017, que "Il ressort cependant d'une audition de témoin ordonnée par le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une instance distincte (instance SARL
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b81
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Mais attendu que cet appel concerne l'instance sur le fond actuellement pendante devant la cour d'appel, instance distincte du présent litige qui ne concerne que la prise d'une garantie avant décision
Source officielleRétention Administrative
66a33c1602a12a235bae6c6c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Cependant, il ajoute qu'il entend soutenir oralement des moyens invoqués en première instance, à savoir l'absence de notification du placement en rétention et et l'irrégularité du recours à un interprète
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02754_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c622
12 septembre 2008
12 septembre 2008
une répartition du coût de l'accident du travail entre elle même et l' entreprise utilisatrice, différente de celle prévue à l'article R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre d'une instance
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société par actions simplifiée (SAS) Laboratoire GlaxoSmithKline a demandé, par deux instances distinctes, au tribunal administratif
Source officielleChambre 1-2
63ca424e9066fd7c90fc236c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
référé premier président' aux fins de suspension de l'exécution provisoire, même délivrée dans le délai de 10 jours de l'avis de fixation, ne pouvait suppléer à cette formalité, s'agissant de deux instances
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05b
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Dans le cadre de l'instance distincte suivie sur la demande de réalisation de travaux, La S.C.I.
Source officielle12e chambre
615e0ddec25a97f0381f5008
1 juillet 2014
1 juillet 2014
[K] a demandé dans ses écritures de lui donner acte de ce qu'il se réserve la possibilité de saisir le tribunal de commerce d'une instance distincte pour contester les motifs et les conditions de sa révocation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6945213575782d5f06b05a91
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en deux instances distinctes, l'une en ce qu'elle porte sur l'action en contrefaçon du brevet français FR 1658220 et du brevet européen EP 3 290 608, l'autre en ce qu'elle porte sur les actes de parasitisme
Source officielle1re chambre 1re section
6037686240fe404541711480
26 mars 2015
26 mars 2015
exécutoire tel qu'il existe, l'État libanais avait en l'espèce intérêt à rendre opposable la décision d'exequatur à la société Romak Geneva dès lors que celle-ci l'avait parallèlement attrait dans une instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e025
22 mars 2011
22 mars 2011
Y... pour justifier la jonction des deux procédures d'appel qui sont la continuité des deux instances distinctes initiales mises en oeuvre par le salarié lui même et auxquelles n'a été opposée aucune
Source officielleChambre 1-1
63c79ad3da31367c908eb46e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il ajoute que si la procédure en appel est techniquement définie comme une instance distincte, l'appréciation du caractère raisonnable du délai doit s'apprécier globalement, justifiant l'augmentation du
Source officiellePage 7 sur 2790