la société Bull aux dépens» ; Attendu que monsieur X... a, par lettre en date du 28 mars 2007, saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle affectant le montant des dommages et intérêts

-Y... de son appel et de toutes ses prétentions, - de confirmer le jugement entrepris, - en tout cas, de limiter le montant des dommages et intérêts alloués à l'appelante à la somme de 7 525, 86 € représentant

[U] demande à la cour d'appel d'infirmer le jugement entrepris sur le quantum des dommages-intérêts alloués et sur le montant de l'indemnité allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 NCPC, Vu l'appel interjeté par M.

Subsidiairement réformer le jugement entrepris et réduire de manière sensible le montant des dommages et intérêts alloués à Madame [K] [R] et les fixer à 1,5 mois de salaire en application du barème "

partiesIl a été exactement jugé sur ces points sans qu'il soit apporté d'élément nouveau ou contraire probant, sauf à dire que conformément aux dispositions de l'article 1479 alinéa 2 du Code Civil les intérêts

La société UniCredit Spa demande de confirmer le jugement et subsidiairement de condamner Mme X... à restituer la somme de 174 831. 60 ¿ déjà perçue sous déduction des dommages-intérêts alloués par la

Par pli recommandé du 15 Juillet 2002, la Société CRIT INTERIM a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 9 Juillet 2002. °°°°°°°°°° La Société CRIT INTERIM demande la réformation du

LES APPELS : Appel a été interjeté par : - Monsieur X... Y..., le 12 Janvier 2000 contre Madame HAOUZI Z...

la somme de 5. 000 € ; Quele jugement sera réformé du chef du quantum alloué à titre de dommages-intérêts pour rétention abusive d'attestation Assedic ; - Sur la demande de dommages-intérêts pour "

Le jugement est confirmé de ce chef.', alors que dans son dispositif l'arrêt infirme le jugement en ses dispositions concernant l'indemnité allouée pour manquement à l'obligation de sécurité et condamne

X... des sommes non exécutoires du jugement du 12 mars 2012, à savoir les dommages-intérêts alloués au titre de la procédure abusive et les frais irrépétibles, de sorte que l'appel interjeté par son conseil

Attendu, par conséquent, que la décision déférée sera infirmée seulement sur les dommages et intérêts alloués à Jean-Marie X... pour préjudice moral ; qu'elle sera par contre confirmée en toutes ses autres

titre de l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement, contestées dans le principe mais pas dans les montants, ainsi que le rappel de salaires; Le montant des dommages et intérêts

Les dommages-intérêts alloués à Monsieur X... pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doivent être également portés au passif de cette société.

Les dommages-intérêts alloués à Monsieur X... pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doivent être également portés au passif de cette société.

A titre'infiniment subsidiaire, si la Cour devait considérer le licenciement sans cause réelle et sérieuse : - limiter les dommages et intérêts alloués à [H] [RX] pour licenciement sans cause réelle et

appréciées au seul titre du préjudice d'anxiété, - débouter Monsieur [P] [S] qui n'apporte pas la preuve d'un préjudice de toutes ses demandes, à titre subsidiaire, - ramener le montant des dommages et intérêts

[D] du fonds de commerce comportant le bail commercial n'est pas objet de l'appel, de sorte que seuls le principe et le montant des dommages-intérêts alloués au liquidateur, ès qualités, sont en débat

collectif de la profession représentée par ce syndicat , les dommages-intérêts alloués en réparation de ce préjudice devant simplement être portés à 1000ç.