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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fea
9 octobre 2025
[K] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 2 mars 2021 et sa mise à pied à titre conservatoire lui a été notifiée avec effet immédiat.
9e Chambre B
603659fb63101bba6b52fc26
6 novembre 2015
Après convocation le 7 novembre 2013 à un entretien préalable fixé au 19 novembre, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 novembre 2013
Pôle 6 - Chambre 3
6319877d51eeae4f1309d2ac
7 septembre 2022
L'entreteien préalable a pour objet d'informer le salarié des faits qui lui sont reprochés, l'article L 1232-2 alinéa 2 précise 'au cours de l'entretien préalable , l'employeur indique les motifs de la
Chambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451b
15 octobre 2024
[N] [C] le 6 mars 2020 à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Le 19 mars 2020, la SAS TLD Europe a notifié à M.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b39
14 décembre 2007
Il fait valoir les moyens suivants: - la procédure de licenciement est irrégulière, le délai séparant la convocation et l'entretien préalable étant inférieur à 5 jours; - les griefs motivant le
8ème Ch Prud'homale
6341140158bc223e2e3f09d0
7 octobre 2022
[S] [Z] a été convoqué à deux entretiens préalables en vue d'éventuels licenciements pour faute grave, fixés au 28 juillet 2017 pour la SAS L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT et au 10 août 2017 pour le GIE CENTRE
6162a32336ab09eb9a2fd7fb
22 novembre 2012
Après convocation le 2 août 2010 à un entretien préalable, par lettre recommandée du 16 août 2010 avec avis de réception, l'employeur a licencié le salarié en ces termes : «Nous vous avons reçu le 12
6a1a731acdc6046d47748591
28 mai 2026
Par courrier remis en main propre le 30 novembre 2023, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement économique prévu au 8 décembre 2023.
Chambre sociale-2ème sect
63c10938bf9fd47c90a13af9
12 janvier 2023
Par courrier du 17 mars 2020, Madame [N] [U] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 10 avril 2020, avec notification mise à pied à titre conservatoire.
6253ccebbd3db21cbdd91b36
14 octobre 2014
Après l'avoir convoqué, par courrier du 16 avril 2010 emportant mise à pied à titre conservatoire immédiate, à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 28 avril suivant, par lettre du
Chambre 4-5
6274bae62799a9057d5dce43
5 mai 2022
[B] [R] fait valoir, dans ses conclusions communiquées le 14 décembre 2021 : - sur la procédure de licenciement, - que sa convocation à l'entretien préalable au licenciement ne précisait ni l'heure
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b1
10 janvier 2023
[P] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 29 juin 2017. M. [P] a ensuite été licencié pour faute simple par lettre datée du 18 juillet 2017. A la date du licenciement, M.
6253cc40bd3db21cbdd8f9ca
17 juillet 2012
Après avoir été, par lettre recommandée du 6 avril 2009, convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 14 avril suivant, par lettre recommandée du 17 avril 2009, elle
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
Par courrier recommandé du 1er août 2011, l'EURL Duchemol a notifié au salarié une mise à pied conservatoire à compter du 31 juillet 2011 et elle l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement
697262d2cdc6046d47510b85
19 janvier 2026
Par courrier du 29 septembre 2022, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé au 17 octobre 2022, avec mise à pied conservatoire.
6253cc87bd3db21cbdd90643
6 mai 2013
X... à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 10 novembre 2008. M. X... a été licencié pour motif économique par lettre datée du 18 novembre 2008.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbbebf63f32b9dda643942
1 février 2019
Par courrier recommandé avec accusé réception du 17 novembre 2014, [T] [D] a été convoquée à un entretien fixé au 27 novembre 2014, préalable à un éventuel licenciement.
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687421
11 mars 2009
[C] [F] a été convoqué le 21 juin 2000 à un entretien préalable à un licenciement puis a été licencié le 30 juin 2000 pour inaptitude, la lettre de licenciement faisant référence à la lettre du 13 juin
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d0
3 juillet 2025
[Y] était convoqué en entretien préalable à son licenciement fixé le 29 avril 2020.
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b0
10 octobre 2025
Après avoir été convoqué par courrier du 13 novembre 2020 à un entretien préalable au licenciement fixé au 14 novembre 2020, il a été licencié par courrier du 10 décembre 2020 pour faute grave. M.
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