1950 au 11 mai 1956 en tant qu'engagé puis réengagé volontaire.

[X] [N] né le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 17] [Adresse 16] [Localité 11] Représenté par Me Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [S]

naissance 9] 1960 à Ain Jemaa (Maroc) [Adresse 50] [Localité 295] Mme [IE] [E] née le [Date naissance 89] 1952 à Alger [Adresse 104] [Localité 205] Mme [RU] [Z] née le [Date naissance 55]

Greffier, lors des débats : M.

Le 11 juillet 1955, [X] [O] sera reconnu par [J] [U], filleul de [M] [U], qui épousera le [Date mariage 1] 1955 [T] [O], l'enfant étant légitimé par le mariage. M.

Mme [JA] [MK] née le [Date naissance 16] 1952 à [Localité 225] 17ème [Adresse 46] [Localité 214] Mme [U] [PB] née le [Date naissance 8] 1970 à CALINESTI-OAS (ROUMANIE) [Adresse 189] [Localité

118] 1953 à [Localité 188] [Adresse 249] [Localité 131] Mme [IL] [BL] née le [Date naissance 47] 1960 à [Localité 240] [Adresse 84] [Localité 219] Mme [BP] [SY] née le [Date naissance 85] 1982

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Les intimés soutiennent que les appelants soumettent à la cour une demande nouvelle dès lors qu'ils se prévalent devant la cour d'une occupation de la terre [Localité 38] entre les années 1900 et 1962

pour les périodes d'octobre à décembre 1959, janvier à décembre 1960, janvier à septembre 1961, et juillet à décembre 1963.

[UB] [RU] né le [Date naissance 50] 1954 à [Localité 116], demeurant [Adresse 93] Mme [ZV] [OC] née le [Date naissance 16] 1958 à [Localité 74], demeurant [Adresse 68] M.

de nationalité Française né le 20 Mars 1953 à NICE (06000) Profession : Architecte, ...

à [Localité 25] (Guadeloupe) [Adresse 23] Madame [N] [K] née le [Date naissance 11] 1947 à [Localité 25] (Guadeloupe) [Adresse 14] représentés par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N°

1953 et que son grand-père dont son père, mineur, lors de l'indépendance, a suivi la condition a conservé de plein droit la nationalité française en application de l'article 32 -3 du Code civil, pour

1953 et que son grand-père dont son père, mineur, lors de l'indépendance, a suivi la condition a conservé de plein droit la nationalité française en application de l'article 32 -3 du Code civil, pour

1953 et que son grand-père dont son père, mineur, lors de l'indépendance, a suivi la condition a conservé de plein droit la nationalité française en application de l'article 32 -3 du Code civil, pour

1953 et que son grand-père dont son père, mineur, lors de l'indépendance, a suivi la condition a conservé de plein droit la nationalité française en application de l'article 32 -3 du Code civil, pour

à [Localité 249] [Adresse 175] [Localité 195] Mme [E] [EX] née le [Date naissance 124] 1971 à [Localité 254] [Adresse 181] [Localité 150] Mme [IC] [EE] [KC] née le [Date naissance 48] 1958

] [SK] né le [Date naissance 109] 1951 à [Localité 190] (72) [Adresse 58] [Localité 123] Monsieur [JF] [MT] né le [Date naissance 46] 1950 à [Localité 167] [Adresse 158] [Localité 126] Monsieur

INTIMES Monsieur [TW], [UR], [YE] [XX] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 6] Monsieur [IG] [XX] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse