CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 964 résultats pour « magistrat ayant participé à arrêt sur un incident contentieux (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62ff284465816bc563602c09

Appel

18 août 2022

18 août 2022

[H] pour conclure à la participation de celui-ci.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fc0a8e78df6805e6bb1f36

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd806ccdc6046d470479e1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS La cour statuant en chambre du conseil, après tenue des débats en audience non publique, par arrêt réputé contradictoire, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Constate

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163de23e9a173d6d859cd85

Appel

15 janvier 2010

15 janvier 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 JANVIER 2010 (n°7, 9 pages)

Source officielle
CA

6ème Chambre

671b35742edfb0b58c05ec7d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

comparante [N] [Adresse 3] [Localité 14] non comparante GESTION ASSURANCES [20] [Adresse 2] CS 60688 [Localité 1] non comparant URSSAF RHONE ALPES TSA 50021 [Localité 11] non

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0423bcaf505db6966ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que le premier incident de paiement non régularisé était intervenu le 7 décembre 2015, soit plus de deux années avant la saisine de la Commission de Surendettement des Particuliers de la Corrèze -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 DECEMBRE 2015 (n° , 40 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02c4fe8d588318c1ad66

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

MINUTE N° 23 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04861_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

La décision ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement. ". 6.D'une part, il ressort des pièces du dossier que le magistrat mis

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d426

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/02318 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf12

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 19523 SA NOGA HOTELS CANNES C / SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU SA

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69d0a279cdc6046d47110a69

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 2/042026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7F

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6787524afc8e837eda8a6198

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Chambre Civile

68f320a379ac4fbe1d877813

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANT : M. Grégory Michel X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5151e6e05567349089f

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01288_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

MM B et D relèvent appel du jugement du 27 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bb7ffc2c8318edffdb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 21/00739) rendue par le Juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48775537980008847334

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] a introduit un nouvel incident de communication de pièces devant le magistrat chargé de la mise en état de la première chambre de la cour d'appel de Pau.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed4dcdc6046d478892db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 7 sur 99

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.